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Outil d’aide à la constitution des dossiers de naturalisation
Outil d'aide à la constitution des dossiers de naturalisation
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Vous êtes ressortissant de l'Union européenne ou de la Confédération suisse
Situation maritale actuelle
Votre...
Date: 2019-03-25 12:59:04
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Liste de pièces à fournir - Vous êtes entrepreneur - Votre ...
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Visa de long séjour portant mention de l'article du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatif au motif du séjour.
Justificatif d?état civil et de nationalité :
passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets...
Date: 2019-03-25 09:38:52
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'immatriculation kbis / date de validite d'un extrait kbis / demande d'extrait de kbis
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