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Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / numero de registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de nanterre / registre du commerce et des societes

Foire aux questions - Streeteo

Informations générales sur la Loi MAPTAM

Qu'est-ce qu'un FPS ?

Le Forfait Post-Stationnement (FPS) est une redevance due en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement immédiat de la redevance du stationnement sur voirie.

Son prix varie selon les communes, qui en fixent et perçoivent le montant. Mais ce prix ne peut pas dépasser le montant dû pour la durée maximale de stationnement...

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Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / comment obtenir un kbis de moins de 3 mois