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3 articles sélectionnés

E-greffe : e-formalités, dépôt des comptes en ligne ...

Infogreffe, le GIE des greffes des tribunaux de commerce, a mis en ligne en juin dernier un espace d'e-formalités : www.greffes-formalites.fr est opérationnel pour immatriculer les entreprises et effectuer les modifications statutaires de sociétés. Quant au dép�?t des comptes en format PDF ou XBRL sur www.i-greffes.fr, il est programmé pour juin 2008. Enfin, la dématérialisation des...

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Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / tel greffe du tribunal de commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce

Dépôt des comptes au greffe : les règles applicables en 2013

RF Comptable n° 405 - mai

Date de parution: 05/2013

Juridique

Dép�?t des comptes au greffe : les r�?gles applicables en 2013

Apr�?s l'approbation de leurs comptes annuels, certaines sociétés commerciales non cotées sur un marché réglementé sont tenues de les déposer au greffe du tribunal. Nous rappelons les modalités d'application de cette formalité au vu d'un certain nombre de...

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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / copie certifiee conforme du registre de commerce / registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes

Dépôt des comptes au greffe : les règles applicables en 2016

RF Comptable n° 438 - mai

Date de parution: 05/2016

Juridique

Dép�?t des comptes au greffe : les r�?gles applicables en 2016

Apr�?s l'approbation de leurs comptes annuels, les sociétés commerciales non cotées sont tenues de les déposer au greffe du tribunal. Les plus petites peuvent opter pour la confidentialité totale ou partielle de leurs comptes annuels déposés au...

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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce