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6 articles sélectionnés

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

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Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...

Rubrique "Cadre réservé à l'administration"

Dans ce cadre, le greffier va indiquer :

le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;

la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;

l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...

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Vendre sur Ebay ou sur Price minister : un statut ...

démission

Un particulier peut vendre des objets personnels ayant été portés ou utilisés sur Ebay ou Price Minister sans statut juridique. Si, par contre, il y a achat pour revendre en réalisant un bénéfice, le particulier doit alors opter pour un statut professionnel et déclarer son activité. La difficulté est de déterminer à quel moment le particulier devient vendeur...

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Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)

Cession d'une entreprise : la lettre d'intention - Cession ...

La lettre d'intention est généralement signée dès la deuxième rencontre entre le cédant et le candidat repreneur du fonds de commerce. Elle permet au cédant de classer le candidat parmi les acquéreurs potentiels sélectionnés.

A quoi sert une lettre d'intention ?

En général, les candidats repreneurs, avant de conclure un acte de cession , désirent obtenir plus d'informations sur...

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La SCI, une société permettant de gérer un patrimoine ...

Entreprise Créer et gérer une SCI

La SCI, une société permettant de gérer un patrimoine immobilier

Dans certaines hypothèses, la création d'une société civile immobilière est un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en assurer la transmission. Faisons le point sur les avantages offerts par la SCI.

Plusieurs types de SCI

La société civile immobilière (SCI)...

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Injonction de payer - Assistant-juridique.fr

Quels sont les avantages et les inconvénients de la procédure d'injonction de payer ?

Les avantages de la procédure d'injonction de payer

La procédure d'injonction de payer est rapide, ni le créancier ni le débiteur n'ayant à comparaître devant le juge. Mais suivant l'encombrement du tribunal devant lequel la requête est portée, le délai varie de quelques jours à plusieurs mois.

Elle...

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