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Activités économiques associatives : Siret, Siren, NIC ...

Faites votre demande d'immatriculation en ligne

grâce au guichet unique

.

À noter que le télé-service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

lorsque l'association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire des activités économiques, la demande d'inscription est réalisée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du...

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Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / attribution d'un numero de siret pour une association / retrouver le numero de siret d'une association / numero de siret d une association / demande d un numero de siret

Focus - SIREN / SIRET pour les associations : quelles ...

Par téléphone : 03 72 40 87 40, de 13h30 à 16h30

Par courrier électronique : sirene-associations@insee.fr

Modèle de lettre type ici : www.service-public.fr > associations > vosdroits > R2628 .

Bon à savoir

L'association n'a pas besoin d'être immatriculée pour recevoir des dons privés.

2ème cas : l'association employeur

Lorsque l'association souhaite embaucher du personnel...

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Date: 2018-09-04 08:56:27

Thèmes liés : numero siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association / demande numero siren association insee / inscription greffe du tribunal de commerce / siret association changement d'adresse