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Immatriculation au RCS obligatoire pour les boutiques ...

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Immatriculation au RCS obligatoire pour les boutiques éphémères

Le 25 juillet 2017

Une boutique éphémère doit être immatriculée au RCS sous peine de poursuites pénales.

 

Une boutique éphémère doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Un magasin distinct de...

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Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs - Axens

Accueil Actualités Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs

Mise en place du registre des bénéficiaires effectifs

Le 1 août 2017

Les sociétés non cotées qui se constitueront à partir du 1er août 2017 devront déposer un document identifiant leurs bénéficiaires effectifs. Les sociétés immatriculées avant cette date ont jusqu'au 1er avril 2018 pour le...

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