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Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence ...
La Juridiction:
Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général, la Cour d'Appel comporte 36 chambres spécialisées (21 chambres civiles, 6 chambres correctionnelles, 4 chambres de l'instruction et 8 chambres sociales), chacune composée d'un Président de Chambre et de Conseillers.
Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrats délégués à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville et...
Date: 2018-01-06 17:40:58
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe du tribunal de commerce d aix en provence
Ministère de la Justice - CA Aix-en-provence ...
La Juridiction:
Dirigée par deux hauts magistrats, le Premier Président et le Procureur Général, la Cour d'Appel comporte 36 chambres spécialisées (21 chambres civiles, 6 chambres correctionnelles, 4 chambres de l'instruction et 8 chambres sociales), chacune composée d'un Président de Chambre et de Conseillers.
Au sein de la cour d'appel, il existe des magistrats spécialisés dans diverses activités (magistrats délégués à la communication, magistrat délégué à la formation, magistrat délégué à l'application des peines, magistrat délégué à la protection de l'enfance, magistrat délégué à la politique de la ville et...
Date: 2018-01-06 17:25:13
Thèmes liés : greffe tribunal de commerce d'aix en provence / greffe du tribunal de commerce d aix en provence
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