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Justificatif de domicile, liste des pièces acceptées
Carte Grise » Mes démarches »› Justificatifs de domicile
Le justificatif de domicile
Depuis l'arrêté en date du 14 janvier 2005, il s'agit d'un des documents obligatoires pour l'immatriculation d'un véhicule, peu importe le contexte. Le justificatif de domicile pourra cependant différer selon la situation du demandeur.
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Carte grise des véhicules de société, changement de raison ...
Changement de raison sociale sur une carte grise
Pour tout changement de raison sociale, vous devez faire établir une nouvelle carte grise.
Il doit s'agir uniquement d'un simple changement de dénomination sociale, sans création d'un être moral nouveau. Le numéro de SIREN doit rester le même. La carte grise est délivrée contre le paiement d'une taxe fixe égale au taux unitaire (1...
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / demande d'un numero de siren / extrait d'immatriculation kbis / connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise
Achat d'un véhicule d'occasion, certificat de non gage ...
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Où faire votre demande de carte grise ?
Afin d'éviter un déplacement en préfecture qui peut vite devenir un cauchemar, vous avez la possibilité de commander votre nouvelle carte grise en ligne grâce au site CarteGriseMinute.fr . Vous recevez votre certificat provisoire d'immatriculation ou l'accusé d'enregistrement du nouveau titulaire en 24h.
Assurez votre nouveau...
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / kbis immatriculation vehicule / certificat immatriculation kbis
Duplicata carte grise - Vol, perte ou détérioration du ...
Carte Grise » Mes démarches » Demande de duplicata
Duplicata d'une carte grise (vol, perte, détérioration)
Un duplicata est une reproduction à l'identique d'une carte grise originale suite au vol, à la perte ou à la détérioration de celle-ci.
L'usager doit faire établir un duplicata le plus rapidement possible. Service-CarteGrise.fr se charge pour vous de cette démarche et...
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Demande d'immatriculation à la suite d'un changement de ...
Carte Grise » Mes démarches » Changement de locataire
Changement de locataire (leasing)
Le leasing (crédit-bail en français) est un crédit permettant l'acquisition d'un véhicule en échange de redevances et avec une option d'achat à l'échéance. En principe, il est conseillé d'aller au terme de l'échéance si l'on ne veut pas se voir imputer des pénalités...
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