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6 articles sélectionnés

Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Le SPI

Stage de Préparation à l'Installation

La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...

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Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

Pièces à fournir lors de la création :

  Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

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Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

CFE / RM - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Conditions d'immatriculation au Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers est régi par le décret n° 98-247 du 2 avril 1998, y sont immatriculées les personnes physiques ou morales n'employant pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire, une activité professionnelle indépendante de production, transformation, réparation ou prestation de services...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait d'inscription chambre des metiers

Vos formalités - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de ...

Extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (D1), est disponible en...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / extrait immatriculation chambre des metiers

Modification / Radiation d'une entreprise - Chambres de ...

Qualification Professionnelle

DOCUMENTS IMPERATIFS POUR LES ACTIVITES LISTEES DANS L'ARTICLE 16 DE LA LOI DU 5 JUILLET 1996 :

- Attestation qualification professionnelle avec engagement à recruter un salarié qualifié

- ou copie diplôme (CAP/BEP)

- ou certificat de travail (justifiant d'au moins 3 années d'expérience professionnelle)

Pour la coiffure en salon : copie du Brevet...

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Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis d'une entreprise / kbis chambre des metiers / kbis d'une entreprise / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce

Immatriculation d'une société - Chambres de Métiers et de ...

Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

1 exemplaire original + 1 copie des statuts signés et paraphés par le(s) gérant(s) et le(s) associé(s).

1 exemplaire original +1 copie du procès verbal d'assemblée général nommant le gérant ou le président le cas échéant.

1 exemplaire original + 1 copie de l'attestation de versement de capital 

Pour les  SAS 1 exemplaire + 1 copie de...

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Thèmes liés : - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois / extrait kbis original ou copie / extrait d'immatriculation chambre des metiers