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Offices des poursuites et faillites en Suisse - debitors.ch
Office des poursuites et faillites
Les offices des poursuites et faillites sont chargés de l'application, dans le canton, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite.
L'office des poursuites :
2. Fait notifié aux débiteurs les commandements de payer
3. Enregistre les oppositions
4. Encaisse les...
Date: 2019-03-25 13:21:19
Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne / extrait du registre des poursuites et faillites / extrait office des poursuites bienne / extrait du registre des poursuites bienne / extrait du registre des poursuites
Extrait office des poursuites | Agence de recouvrement Suisse
EXTRAIT OFFICE DES POURSUITES
Il s'agit d'un extrait fourni par l'office des poursuites compétent qui liste les poursuites et les...
Date: 2019-03-25 12:54:52
Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne / extrait office des poursuites bienne
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