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Numéro EORI - Economic Operator Registration and ...
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Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Publié le : jeudi 25 février 2016 |
Mots clés : deb , eori , prodouane , téléprocédure , union européenne
Numéro EORI | © Douane
La réglementation européenne prévoit l'attribution d'un numéro unique d'identifiant communautaire à utiliser...
Thèmes liés : demande d un numero de siret / attribution d un numero siret / obtenir le numero de siret d'une societe / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou ...
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l'essieu)
Publié le : mercredi 2 janvier 2019 |
Mots clés : taxe , TSVR , véhicule
Contrôle poids lourds | © DGDDI
La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage.
La Taxe spéciale sur certains véhicules...
Thèmes liés : comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'extrait kbis en ligne / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou ...
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR ou taxe à l'essieu)
Publié le : samedi 1 juillet 2017 |
Mots clés : taxe , TSVR , véhicule
Contrôle poids lourds | © DGDDI
La TSVR a pour objet de compenser les dépenses d'entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage.
La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers...
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription au registre du commerce kbis / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait inscription registre du commerce
Devenir entrepositaire agréé - Site officiel de la ...
Les vignes | © Etienne Valois | Flickr
Vous souhaitez exercer en tant que professionnel du commerce des alcools ou boissons alcooliques (négociants, cavistes, ...).
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Qu'est ce qu'un entrepositaire agréé ?
Aux termes de l' article 302 G du code général de impôts (CGI), doit exercer son activité comme entrepositaire agréé, toute personne qui :
produit ou transforme des...
Thèmes liés : demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait k bis societe
Statut d'opérateur économique agréé (OEA)
Pour obtenir le statut d'OEA, il faut satisfaire à différentes conditions.
Pour le certificat « simplifications douanières » par exemple, il faut pouvoir justifier de la fiabilité de sa chaîne logistique, être solvable financièrement, et ne pas avoir été condamné pour infraction à la réglementation douanière.
Amendement sécurité
Le règlement n° 648/2005 (amendement sécurité)...
Thèmes liés : demande d'un numero de siren / demande d un numero de siret / attribution d'un nouveau siret / numero de siren d'une entreprise
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