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Exercice de la profession : inscrire mon entreprise ...

   L'inscription au registre des transporteurs

La demande d'inscription au registre se fait par la téléprocédure demarches-simplifiees.fr en cliquant ici

Lorsque l'entreprise satisfait aux quatre exigences d'accès à la profession, la DRIEA lui délivre une attestation destinée au centre de formalités des entreprises (CFE) confirmant que l'entreprise peut être inscrite au registre du...

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Date: 2019-03-25 12:45:04

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Inscription au registre des transporteurs publics routiers ...

Inscription au registre des transporteurs publics routiers via la téléprocédure

publié le 2 août 2018

Qui est concerné par cette démarche ?

Toute personne physique ou morale (unipersonnelle ou société commerciale) porteuse d'un projet de création d'une entreprise ainsi que les entreprises déjà créées qui souhaitent étendre leur activité aux transports routiers de marchandises ou de personnes.

Le siège de l'entreprise doit être situé en Île-de-France.

À quel type de transport s'applique ce dispositif ?

Ce dispositif s'applique au transport routier de marchandises et/ou de...

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Date: 2019-03-25 09:54:30

Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / greffe creation entreprise / demande d un numero de siret