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Registre du personnel - emploi.belgique.be
Principe de base: l'unicité du registre
Il n'y a qu'un seul registre pour tous les travailleurs de l'entreprise. Le registre du personnel est un document constitué de feuilles reliées et numérotées.
Une feuille unique est autorisée lorsque l'employeur occupe au maximum quatre travailleurs. Le registre peut être composé de plusieurs volumes si nécessaire. Dans ce cas, la numérotation...
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Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
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Information générale - Service public fédéral Emploi ...
Définition
Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre une ou plusieurs organisations syndicales et une ou plusieurs organisations patronales ou un ou plusieurs employeurs, fixant les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d'entreprises ou d'une branche d'activité et réglant les droits et devoirs des parties...
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