Les apports des associés en SAS | Entreprises et Droit

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Les apports des associés en SAS

Ecrit par Thibaut Clermont le

22 janvier 2014

Création d'une SAS

Les associés de SAS ont la possibilité d'effectuer les trois types d'apports suivants : apports en numéraire, apports en nature et apports en industrie. Toutefois, seuls les apports de biens (donc en...

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Comment changer de président ou de directeur général en ...

mettre à jour les informations figurant RCS.

Motifs d'un changement de président de SAS

Le président et l'éventuel directeur général d'une SAS peuvent être amenés à quitter leurs fonctions pour différentes raisons :

Décès de l'un d'entre eux ;

Démission ;

Révocation (dans les conditions prévues dans les statuts) ;

Arrivée du terme de leur mandat social ;

Transformation ou...

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