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Numero d'urssaf obligatoire ou pas / Travail - Experatoo
47 message(s) , Inscription le 01/07/2011
Bonjour,
est ce normal ne de pas avoir de numero d'urssaf marque sur la feuille de salaire depuis mon embauche par contre il est marque sur mon contrat signe mais n'apparait sur aucun bulletin de salaire,il est enregistre sur le numero de securite sociale apres le code naf
peut il etre marque autrement que urssaf et donc securite sociale
8706...
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Numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise ...
1 message(s) , Inscription le 26/01/2009
Bonjour Amédé
Pour connaître le numéro de tva d'une entreprise il existe plusieurs sites :
http://www.numerotva.com/ (site qui n'a plus l'air actif)
http://ec.europa.eu/ (site permettant de vérifier la validité d'un numéro de tva)
http://www.easytva.com (site simple et efficace pour trouver le numéro de tva d'une entreprise)
Cordialement
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1 message(s) , Inscription le 10/10/2011
Merci à vous deux pour ces réponses.
Alors, ce qui est dit dans les statuts, en ce qui concerne l'aspect "associés" est la chose suivante:
"Toute cession de parts doit être constatée par acte notarié ou sous seing privé. Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un...
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4893 message(s) , Inscription le 27/10/2007
Composition Pénale :
C'est une procédure qui permet au Procureur de la République de proposer une ou plusieurs mesures à une personne reconnaissant avoir commis certains délits ou contraventions.
Elle peut être appliquée aux mineurs de plus de 13 ans lorsqu'elle paraît adaptée à la personnalité de l'intéressé et sous certaines conditions...
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oui il faut que le nom du kbis qui figure sur la carte grise du gerant co titulaire de la société auquel la facturation eu été faite.Ensuite remplir une codemande du cerfa de la société emetricce en mentionnant le délais...
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