Site : gouvernement.lu
Classement : 307 / 578
3 articles sélectionnés
Résumé des travaux du 22 novembre 2017 - gouvernement.lu ...
Photo de famille
© SIP
Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 22 novembre 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.
Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.
Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la...
Thèmes liés : loi registre de commerce et des societes luxembourg / frais d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Registre de commerce et des sociétés - gouvernement.lu ...
Quels sont les services qu'on propose aux entreprises? Luc Frieden: Pour moi, la modernisation du Registre de commerce s'inscrit dans une politique plus large qui vise...
Thèmes liés : registre du commerce et des societes
Introduction future du Recueil électronique des sociétés ...
Imprimer
Le Conseil du gouvernement a adopté en date du 27 septembre 2013 le projet de loi portant réforme du régime de publication légale relatif aux sociétés et associations ainsi qu'un projet de règlement grand-ducal d'exécution. Le projet de loi a été déposé à la Chambre des députés et au Conseil d'État en date du 4 octobre 2013 ( doc. parl. 6624/00 ).
Contrairement à...
Thèmes liés : registre du commerce et des societes
3 Ressources