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Résumé des travaux du 22 novembre 2017 - gouvernement.lu ...

Photo de famille

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Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 22 novembre 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la...

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Quels sont les services qu'on propose aux entreprises? Luc Frieden: Pour moi, la modernisation du Registre de commerce s'inscrit dans une politique plus large qui vise...

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Introduction future du Recueil électronique des sociétés ...

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Le Conseil du gouvernement a adopté en date du 27 septembre 2013 le projet de loi portant réforme du régime de publication légale relatif aux sociétés et associations ainsi qu'un projet de règlement grand-ducal d'exécution. Le projet de loi a été déposé à la Chambre des députés et au Conseil d'État en date du 4 octobre 2013 ( doc. parl. 6624/00 ).

Contrairement à...

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