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GTC La Roche-sur-Yon - Extrait Kbis
Obtenir un extrait Kbis sur internet
Il est possible de commander des extraits Kbis sur le site internet www.infogreffe.fr . Vous avez alors la possibilité de visualiser directement l'extrait Kbis en ligne, de le télécharger (même force probante que l'original), ou de commander...
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Actualités - Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche ...
Dépôts des comptes annuels 2014,2015,2016
04/05/2017 15:04:36
Dépôts des comptes annuels 2014,2015,2016
Millésime 2014 : ordonnance d'injonction de dépôt des comptes annuels sous astreinte,
Le Président du Tribunal de commerce a signé les premières ordonnances sous astreinte pour le non dépôt des comptes annuels 2014 qui avait fait l'objet de deux relances l'une de la part du greffe, la deuxième de la part de Monsieur Le Procureur de la République.
L'ordonnance fixe provisoirement l'astreinte au montant de 1.500,...
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