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CFE, SIE… Qui sont les acteurs de la création d’entreprise ...
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CFE, SIE... Qui sont les acteurs de la création d'entreprise ?
Qui est teneur de registre ?
Qu'est-ce qu'un centre de formalités des entreprises (CFE) ?
La compétence du centre de formalités des entreprises (CFE) est déterminée en fonction de la nature de l'activité, de la forme juridique et du lieu...
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero de siren d'une entreprise
Agent commercial – Guichet-entreprises.fr
Immatriculation au registre spécial des agents commerciaux »).
Pour aller plus loin : article L. 134-6 du Code de commerce.
b. Qualifications professionnelles - Ressortissants européens (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement)
En vue d'une Libre Prestation de Services (LPS)
Le ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace...
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux
Délais – Guichet-entreprises.fr
Dans combien de temps recevrais-je mon extrait K-bis / mon extrait K ?
Dans combien de temps mon dossier sera-t-il transmis à l'organisme destinataire ?
Une fois complété et finalisé, votre dossier créé sur le site guichet-entreprises.fr est transmis aux organismes destinataires pour être traité. Pour savoir si votre dossier a bien été envoyé, rendez-vous sur votre espace personnel et...
Thèmes liés : extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis entreprise individuelle / extrait k bis societe / extrait de k bis d une societe / comment avoir un extrait k bis
Le régime du micro-entrepreneur – Guichet-entreprises.fr
Un micro-entrepreneur est un travailleur non salarié (travailleur indépendant).
Cela a principalement deux conséquences :
il ne doit y avoir aucun lien de subordination entre l'entrepreneur et son client (dans le cas contraire, il s'agirait alors d'une activité salariée déguisée, susceptible de requalification) ;
comme dans toute entreprise individuelle, il n'y a juridiquement aucune...
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero de siren d'une entreprise / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)
Commissionnaire de transport – Guichet-entreprises.fr
Pour aller plus loin : article R. 1422-4 du Code des transports ; articles 7 et 8 de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport.
b. Qualifications professionnelles - Ressortissants de l'UE ou de l'EEE (Libre Prestation de Services ou Libre Établissement)
Pour un...
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / prix immatriculation au registre du commerce et des societes
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