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4 articles sélectionnés
Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2019-03-25 12:08:06
Thèmes liés : demande de registre de commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne / registre des entreprises du quebec changement d'adresse
Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2018-01-06 18:37:13
Thèmes liés : demande de registre de commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne / registre des entreprises du quebec changement d'adresse
Archivé — Guide à l'intention des administrateurs des ...
1. Examen des lettres patentes (statuts constitutifs)
Ensemble du conseil (peut-être avec l'aide d'un conseiller et/ou d'un avocat)
Annuellement, ou aussi fréquemment qu'il est indiqué, compte tenu de la durée du mandat et du taux de roulement des membres du conseil
Y a-t-il un écart entre l'énoncé de la mission de l'organisation et l'objet défini dans ses lettres patentes ou ses...
Date: 2018-01-06 16:04:18
Thèmes liés : registres des entreprises de l'ontario
Instructions : Registre des dossiers de faillite et d ...
Définitions
Avant de pouvoir effectuer une recherche, vous devez entrer dans votre compte d'Industrie Canada. Si vous n'avez pas de compte, veuillez vous inscrire en ligne auprès d'Industrie Canada . (Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la section intitulée « Inscription ».)
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Date: 2019-03-25 16:21:00
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce
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