Définition - Auto-entrepreneur | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...

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Obtenir une fiche d'identité | Insee

Vous ne connaissez pas le numéro Siren de l'entreprise (y compris auto-entrepreneur), association ou organisme du secteur public

Vous pouvez trouver votre Siren en consultant le...

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Immatriculer une association | Insee

L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

le Greffe du Tribunal de Commerce, si votre association n'est pas employeuse mais exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou...

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Obtenir un avis de situation au répertoire par Siren/Siret ...

Ce service permet d'obtenir, pour chaque entreprise (et établissement), association ou organisme public inscrit au répertoire Sirene, une « fiche d'identité » comportant les informations mises à jour dans le répertoire la veille de la consultation.

Si vous avez effectué vos démarches pour immatriculer votre entreprise (y...

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