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Banque Carrefour des Entreprises - ipcf.be
La Banque-Carrefour des entreprises est chargée de l'enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d'informations relative à l'identification des entreprises.Lors de son inscription, une entreprise ou une unité d'établissement se voit attribuer un numéro d'identification unique.
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N° 120 - 15.05.02 - Le groupement d’intérêt économique
N° 120 - 15.05.02 - Le groupement d'intérêt économique
120F groupement
Edition n° 120 du 15 mai 2002
LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
Auteur:
Xavier THIEBAUT
Avocat au Barreau de Liège (Bours & Associés) - Assistant à l'U.Lg. Liège, le 19 avril 2002
Le groupement d'intérêt économique (en abrégé G.I.E.) a été introduit en droit belge par la loi du 17 juillet 1989. Il est...
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