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7 articles sélectionnés
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.fr
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Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...
Date: 2019-03-25 07:51:32
Autoentrepreneur 2019 : Urssaf, déclaration, TVA...
Depuis le 1er janvier 2009, le régime de l'auto entrepreneur permet à tout un chacun de créer son activité indépendante. La gestion administrative et la comptabilité sont simplifiées à l'extrême, ce qui a séduit de nombreuses personnes aux profils très variés.
Petite précision sémantique : le terme officiel est micro-entreprise. Mais dans le langage courant, c'est bel et bien le...
Date: 2019-03-25 07:02:06
Numéro Siren - journaldunet.fr
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Le numéro Siren est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise en France. Cet identifiant unique est utilisé dans toutes les relations entre les organismes publics, les administrations et l'entreprise. Les neuf chiffres du numéro Siren suivront l'intégralité de la vie de l'entreprise.
Qu'est-ce que le numéro Siren ?
Le numéro Siren (Système d'identification...
Date: 2019-03-25 09:46:17
Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr
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Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.
Travailleur indépendant : définition
Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...
Date: 2019-03-25 05:47:02
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise
SARL unipersonnelle - journaldunet.fr
SARL unipersonnelle : une structure juridique unique
L'EURL est une société à responsabilité limitée qui présente la caractéristique d'être unipersonnelle, ce qui signifie qu'elle est créée par un associé unique qui détient la totalité du capital social. L'EURL et la SARL sont deux raisons sociales désignent la même structure juridique. Elle est soumise aux règles applicables aux...
Date: 2019-03-24 10:17:00
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / greffe du registre du commerce et des societes
Création d'une SCI : coût et formalités
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La création d'une SCI simplifie grandement l'exploitation d'un bien immobilier à plusieurs. La création d'une SCI, que celle-ci soit de nature familiale ou financière, nécessite l'accomplissement de formalités rigoureuses, mais à un coût accessible.
Statuts de la SCI
La société civile immobilière (SCI) est une structure juridique permettant l'exploitation d'un immeuble par...
Date: 2019-03-25 02:40:50
Thèmes liés : infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / creation sci tribunal de commerce / immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce
Le statut de l'association - journaldunet.fr
Depuis la loi de 1901, les associations françaises bénéficient de facilités quant à leur création. Qu'elle soit sportive ou culturelle, à but lucratif ou non lucratif, l'association est une structure simple à mettre en place.
Qu'est-ce que la loi 1901 ?
La loi du 1er juillet 1901 a permis de poser de nouvelles bases relatives au contrat d'association. Depuis cette disposition législative...
Date: 2019-03-23 18:48:18
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe
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