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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be
Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST
Tel. : 02/348.96.70
Fax : 02/348.96.77
Le greffe du registre des Personnes Morales et des ASBL est chargé de recevoir les actes et extraits d'actes à publier aux annexes du Moniteur belge.
Le greffe est accessible au public le matin de 8h00 à 12h00 et l'après-midi uniquement pour consultation des dossiers de 13h30 à 16h00.
II...
Date: 2015-03-19 14:09:57
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be
Comment est-on informé de la faillite d'une entreprise ou d'un commerçant ?
Par le curateur (pour les créanciers dont il a connaissance).
Par les extraits des jugements de faillite qui sont publiés au Moniteur belge .
Dans les journaux du lieu où est établie l'entreprise (sauf en cas d'actif insuffisant).
Quel est l'interlocuteur une fois la faillite déclarée?
Le personnage central de...
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Greffe de la Juridiction - Le portail du Pouvoir ...
Le greffe proprement dit du tribunal de commerce est essentiellement chargé de délivrer l'expédition ou la copie simple des jugements, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, de délivrer les certificats de non faillite et de moralité, de recevoir les factures qui souhaitent...
Date: 2010-07-14 11:17:35
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be
La loi du 19 juillet 2012 portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, publiée au Moniteur belge du 22 août 2012, est entrée en vigueur le 31 mars 2014 et a dédoublé le tribunal de commerce de Bruxelles en un tribunal de commerce francophone et en un tribunal de commerce néerlandophone.
Le cadre du tribunal de commerce francophone de Bruxelles est fixé par la loi...
Date: 2015-01-19 14:26:43
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles / greffe du tribunal de commerce
Tribunal de commerce de Liège - division Liège - juridat.be
Tribunal de commerce de Liège
division Liège
Le greffe des rôles est essentiellement chargé, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, de recevoir les requêtes et assurer la fixation des affaires et d'assurer l'exécution des décisions prononcées.
Au greffe des rôles, se trouve le service comptabilité chargé de délivrer l'expédition ou la copie simple des jugements, de délivrer des certificats de non faillite, ...
Au tribunal de commerce de Liège, le greffe des rôles se charge également de recevoir les requêtes...
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce
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