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8 articles sélectionnés

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d’ Evry

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

1 rue de la Patinoire

91011 EVRY Cedex

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

01 69 47 36 50

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce d' Evry:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au jeudi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à 16h45.

Le vendredi, de 9h à 11h45 et de 13h30 à...

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:

Place de la Bourse

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:

Téléphones des Services :

Standard /RCS : 05 61 11 02 00

Privilèges : 05 61 11 31 01

Judiciaire : 05 61 11 02 02

Fax : 05 40 00 46 06

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Toulouse:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du...

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

Palais de Justice 272 boulevard Jean Jaurès

83600 FREJUS

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

04 94 53 61 68

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Frejus:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à...

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

Palais de Justice 11 rue Pierre Clément

BP 273

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

04 94 50 83 27

Horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Draguignan:

ACCUEIL TELEPHONIQUE :

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de...

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Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix ...

Coordonnées du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing

Voici les coordonnées et horaires du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:

51 rue du Capitaine Aubert

59052 ROUBAIX-TOURCOING 1

Téléphone du Greffe du Tribunal de commerce de Roubaix Tourcoing:

03 20 70 77 78

Horaires du Greffe du Tribunal...

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Greffe du Tribunal de commerce Strasbourg

Juridique et droit 7 février 2017

Si la société est en liquidation, elle ne peut plus avoir d'activité

Schmidt 7 février 2017

Bonjour

j ai vu que la societe ACTIVEST (ETS BITTMANN) a erstein 67150 etait en liquidation depuis octobre 2016.

Est ce vrai.... comment le savoir?

Peut elle encore vendre et installer ses produits

merci d avance

ARGOS 19 février 2015

Nous avons fait la demande de transfert de notre siège social au greffe de Grenoble. Or leur courrier de retour nous apprend que ce n'est pas possible car nous avons un...

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Casier judiciaire des entreprises - juridique-et-droit.com

Alors que pour une personne physique, il y a 3 bulletins de casier judiciaire, 2 bulletins existent pour les entreprises.

Le bulletin n°1, délivré aux seules autorités judiciaires, liste toutes les condamnations et déclarations de culpabilité (exceptées les condamnations aux amendes des quatre premières classes).

Le bulletin n°2, délivré aux administrations (en cas par exemple d'appels d'offres, de procédures judiciaires, de vérifications AMF, etc..) ou personnes qui en font la demande. Ce bulletin ne liste pas les contraventions de police, les amendes inférieures à 30000 euros, les condamnations que le juge a exclues de ce...

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Quels registres du personnel sont obligatoires

La loi oblige les sociétés et les entreprises individuelles à tenir et à conserver certains registres relatifs au personnel.

Ces registres sont :

- Registre unique du personnel

- Registre spécial des avis des représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

- Registre des accidents bénins non déclarés

- Registre des délégués du...

Thèmes liés : entreprises registres obligatoires / non classe

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