Site : https://www.legalplace.fr
Classement : 30 / 578
9 articles sélectionnés
SIRET auto-entrepreneur : définition, intérêt, obtention
Où le numéro SIRET de l'auto-entrepreneur doit-il apparaître ?
Numéro SIRET : l'auto-entrepreneur doit-il en posséder ?
Mis en place en 2009, le régime de l'auto-entrepreneur se distingue par sa procédure de création relativement aisée.
Ce statut s'accompagne de divers avantages comme des formations de création allégées, des cotisations sociales proportionnelles au chiffre...
Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût
Les associations disposent-elles un K-bis ?
À quoi sert un extrait K-bis ?
L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.
Ce document sera notamment requis pour les appels...
Comptabilisation de la carte grise en 2019 - LegalPlace
Exemple d'enregistrement comptable de la carte grise
Quel numéro de compte pour les frais de carte grise ?
Comme pour les particuliers, les entreprises procédant à l'acquisition d'un véhicule de société doivent faire une demande de certificat d'immatriculation du véhicule permettant d'obtenir une carte grise. Preuve de l'immatriculation du véhicule, cette dernière est requise avant la...
Créer une SCI étape par étape : intérêt, procédure et ...
Infographie : Les étapes de création d'une SCI
Choisir un type de SCI adapté pour créer sa SCI
Il existe différents types de SCI qui répondent à des objectifs distincts :
la SCI familiale : ce type de sociétés civiles immobilières est le plus fréquent. Il permet à des membres d'une même famille de détenir et de gérer ensemble un bien immobilier. La SCI familiale est...
Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet
Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet
L' auto-entrepreneur , ou micro-entrepreneur, est soumis à une obligation d'immatriculation depuis le 19 décembre 2014 pour les personnes créant leur activité commerciale ou artisanale. Cette obligation d'immatriculation et de création de nom commercial a été instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014 .
Du côté des...
Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / inscription rcs obligatoire auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur
Déclaration de bénéficiaires effectifs - LegalPlace
LegalPlace est une société indépendante non liée ou affiliée de quelque manière que ce soit aux greffes des tribunaux de commerce ni à infogreffe .
Elle propose un service de formalité de dépôt par voie dématérialisée (ou par courrier selon le cas) du document relatif aux bénéficiaires effectif (RBE), édité de manière automatique sur la base des réponses que vous apportez au...
Thèmes liés : immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce
Déclaration de bénéficiaires effectifs - LegalPlace
Commune ____________________
Pays ____________________
2) Informations sur les modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société (R. 561-1 du code monétaire et financier) :
a) détention directe ou indirecte de plus de 25% du capital.
Précisez le pourcentage des parts ou actions détenues : [ ]%
b) détention directe ou indirecte de plus de 25% des droits de...
Thèmes liés : immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe
Le PV d'assemblée générale dans une SAS : ce que vous ...
Modèle gratuit de PV d'assemblée de SAS
La forme du PV d'assemblée générale de SAS
Il faut bien comprendre que dans une SAS, les statuts prévoient librement la forme de prise de décisions collectives des associés. La loi n'oblige pas les associés à se réunir en assemblée générale.
En pratique, les prises de décision se font le plus souvent en assemblées générales, sur le modèle...
Thèmes liés : tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / extrait k bis greffe du tribunal / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
Demande d'agrément pour une prestation de service ...
Démarches pour obtenir un agrément préfectoral
Qu'est-ce qu'une demande d'agrément pour prestation de service ?
En vogue depuis quelques années et simplifiée grâce à la mise en place du statut d' auto-entrepreneur , la prestation de service est une activité qui englobe la prestation d'un service rémunérée pour un client par une personne physique ou morale. Il s'agit d'un acte...
Thèmes liés : demande d'un numero de siren / immatriculee au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce auto entrepreneur
9 Ressources