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Déclarer des ruches - Mes Démarches
Déclarer des ruches
Déclaration Élevage Mis à jour le 23/01/2017
Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...
Date: 2018-01-06 16:57:50
Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret
Foire Aux Questions - Mes Démarches
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Foire Aux Questions
Vous trouverez dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l'utilisation de Mes démarches et des fonctionnalités proposées.
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Date: 2018-01-06 17:20:31
Thèmes liés : demande d un numero de siret / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d un numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / comment trouver numero de siret d'une entreprise
Obtenir un droit, une autorisation - Mes Démarches
Obtenir un droit, une autorisation
32 résultat(s).
Modèle de lettre d'information au propriétaire format odt - 22.4 ko - 26/07/2016
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à la Direction départementale des territoires du département où est situé le bien-objet de la demande.
Pour l'ancienne région Rhône-Alpes, ainsi que sur les régions et territoires d'Outremer, où la...
Date: 2019-03-25 12:57:22
Thèmes liés : demande d un numero de siret
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