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9 articles sélectionnés

Numéro SIRET : de quoi s’agit-il, et comment l’obtenir

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L'attribution d'un numéro SIRET est une étape obligée après la déclaration d'activité de l'entreprise ou l'ouverture d'un nouvel établissement au sein de la société. Le SIRET, plus précis que le SIREN, permet en effet d'identifier sans ambiguïté chacun des établissements de l'entreprise. Ce numéro est public, et facile à récupérer.

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le...

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Comment soumettre une demande de numéro SIREN

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Indissociable de l'identité de l'entreprise, le numéro SIREN suit cette dernière de sa naissance jusqu'à sa cessation d'activité, sans jamais subir la moindre modification. Son attribution est obligatoire et exige de soumettre une demande d'immatriculation, dont les modalités peuvent varier. Ci-dessous tout ce qu'il vous est nécessaire de savoir !

Qu'est-ce que le numéro SIREN...

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L’extrait K-bis - petite-entreprise.net

Le Kbis est un document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. Le point dans cet article.

Qu'est-ce qu'un extrait K-bis ?

Tout entrepreneur exerçant une activité relative au commerce est tenu, au moment de créer son entreprise ou de déclarer son activité, de s'inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS), soit en tant que personne physique, soit en tant que personne morale (société...

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Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / extrait k bis greffe du tribunal / extrait k bis societe / extrait k bis / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...

Factures et conditions générales de vente

Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017

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Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.

Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...

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Thèmes liés : trouver nom entreprise avec numero siren / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir justificatif d'attribution du numero siren

La facturation de l’auto-entrepreneur

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Le régime de l'auto-entrepreneur séduit de nombreux futurs créateurs pour les avantages qu'il accorde. Ce régime a été créé pour inciter les jeunes et moins jeunes à entreprendre et à aller au bout de leurs idées. Ainsi, il offre plusieurs allègements mais aussi la possibilité de créer son auto-entreprise et de continuer à être salarié. Sans oublier que si les revenus ne...

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Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / facture auto entrepreneur siret ou siren / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur

Définition du numéro SIRET - petite-entreprise.net

Le SIRET est l'acronyme de Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire. Il s'agit d'un identifiant formé de 14 chiffres composé du SIREN (9 chiffres) et du NIC (5 chiffres).

Le SIREN (Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises)

Il s'agit d'un numéro composé de 9 chiffres attribués par le biais de l'INSEE (Institut National de la Statistique et...

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Thèmes liés : demande d un numero de siret / attribution d un numero siret / numero de siren d'une entreprise / numero siret entreprise definition / numero siret siren entreprise

Qu’est ce qu’un extrait K-bis - petite-entreprise.net

Qu'est ce qu'un extrait K-bis ?

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Le K-bis d'une société commerciale est sa carte d'identité. En fait c'est un extrait du registre de commerce délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il est d'ailleurs considéré comme le seul document officiel attestant de l'existence juridique de cette société.

Tout comme une carte d'identité, l'extrait K-bis révèle, d'une part, diverses informations concernant la société telles que :

Sa date de constitution

Son code NAF et son activité...

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Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / demande d'extrait k bis / extrait k bis societe / copie de l'extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal

Objectifs du redressement judiciaire d'entreprises, Durées ...

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Qu'est-ce qu'un redressement judiciaire d'entreprise ?

Le redressement judiciaire d'entreprise est une procédure collective destinée à toute entreprise qui est en cessation de paiements. Elle est initiée par le Tribunal, en Chambre du conseil, qui constate qu'une entreprise se trouve en état de cessation de paiements, examine avec les moyens mis à sa disposition sa situation économique, financière et sociale et estime que cette entreprise peut raisonnablement se redresser.

C'est ainsi qu'il va prononcer l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Dans une version légale simplifiée, cette...

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Thèmes liés : infogreffe entreprise en redressement

Entreprise en difficulté – Les décideurs impliqués

Lorsque les difficultés de l'entreprise sont suffisamment importantes pour mener à une procédure judiciaire, la situation passe sous le contrôle de quatre principaux acteurs officiels dont la mission est d'assurer les droits et intérêts de chacun.

Administrateur judiciaire

L'administrateur judiciaire n'est pas un fonctionnaire, ce qui n'enlève rien au caractère officiel de sa mission. Il...

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Thèmes liés : infogreffe entreprise en difficulte