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Lettre de demande de numéro SIRET pour une association
Logo de l'association Nom de l'association Adresse de l'association Objet : demande de Siret Lieu et date de l'envoi Madame, Monsieur, Actuellement président de nom de l'association, adresse de...
Thèmes liés : demande numero siret association loi 1901 / lettre de demande de numero siret pour association / obtenir un numero de siret association loi 1901 / trouver numero siret association loi 1901 / obtenir un numero de siret association
La naissance de la société : l'immatriculation au registre ...
Document: La naissance de la société : l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), fiche de droit des sociétés de 3 pages
Extrait: Une fois inscrite au RCS, la société à la personnalité juridique, elle devient titulaire de droit et tenue d'obligations. C'est la définition de la personnalité juridique.
[...] Dès lors, le tiers aura pour gage le patrimoine de la...
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Champ et modalités d immatriculation au Registre du ...
Champ et modalités d immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
By Quentin h.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : jeudi 24 mai 2012
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Le registre est un élément central de la publicité du statut juridique du commerçant et des actes du commerce.
Par la consultation du RCS on connaîtra les noms...
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Inscription au registre du commerce + entrée et sortie des ...
L'ordonnance du registre du commerce elle ne parle plus d'exploitation d'une fabrique, mais parle de l'entreprise en tant que telle, et définit l'entreprise comme étant l'activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier. La seule définition de l'entreprise que l'on a en droit civil suisse, c'est l'art let. b ORC : on entend par entreprise : une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier 2. Entrée, sortie et transfert du sociétariat 1. [...]
[...] L'associé qui veut sortir, ce qu'il doit faire...
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
L'inscription au registre du commerce en Suisse
L'inscription au registre du commerce en Suisse
By Marlène M.
Nombre de pages : 5 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015
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Comme premières entités qui doivent s’inscrire, il y a les entités individuelles. C’est la personne physique qui exploite une entreprise. Art. 934 al. 1 CO + Art. 2 ORC et 36...
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / obligation de s'inscrire au registre du commerce suisse / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce suisse
Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)
Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)
By Marlène M.
Nombre de pages : 3 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015
Consulté : 0 fois
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C’est une des raisons pour lesquelles une société décide de s’inscrire au registre du commerce, c’est que lorsque l’on s’inscrit au registre du commerce, on...
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce suisse / inscription registre du commerce et des societes
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