Licence - Régie du bâtiment du Québec - rbq.gouv.qc.ca

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Pourquoi me faut-il une licence?

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La Loi sur le bâtiment

exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doit posséder une licence en règle. Sauf pour les exceptions prévues par la Loi et ses règlements, une licence est...

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Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence ...

Choisissez la forme juridique de votre entreprise

Vous devez préciser quelle est la forme juridique de votre entreprise ( personne physique , personne morale ou société ). Informez-vous auprès du Registraire des entreprises du Québec 

pour déterminer celle qui est la plus appropriée à votre situation. Un avocat, un notaire ou un comptable peuvent également vous aider à déterminer la...

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