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Liste des Justificatifs locataire | Sacapp Saa Assurances
Pièce d'identité ou titre de séjour en cours de validité
3 derniers bulletins de salaires
Contrat de travail ou, à défaut, une attestation de l'employeur précisant l'emploi et la rémunération proposée, la date d'entrée en fonction envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d'essai
Dernier avis annuel d'imposition ou de non imposition
Attestation d'allocations familiales,...
Thèmes liés : date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / date de validite d'un kbis / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois
Procédure en cas de retard ou d'impayé | Sacapp Saa Assurances
DOCUMENTS A JOINDRE IMPERATIVEMENT
Copie du bail (et lettre de congé le cas échéant).
Copie du mandat de gestion.
Copie de l'acte de cautionnement solidaire le cas échéant.
Copie du dossier du locataire constitué à l'entrée dans les lieux (articles 23 à 24 des Dispositions Générales).
Copie du dossier de la personne s'étant éventuellement portée caution, constitué à l'entrée dans les lieux
Copie de la LRAR de mise en demeure et des correspondances échangées.
Second original du commandement de payer délivré au débiteur + facture de l'huissier.
Second original de la dénonciation du commandement de payer...
Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / commander extrait k bis / extrait k bis
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