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Système d'immatriculation des véhicules (SIV) / Système d ...

Système d'immatriculation des véhicules (SIV)

Mise à jour le 11/12/2017

 

 

Service des cartes grises (CIV)

Le service des cartes grises est définitivement fermé à la sous-préfecture du Raincy depuis le 11 septembre 2017 et  à la préfecture depuis le 06 novembre 2017. 

 

 Les opérations liées à l'immatriculation des véhicules ne sont plus enregistrées en préfecture, ni en...

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Date: 2018-01-06 20:28:23

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

Système d'immatriculation des véhicules (SIV) / Système d ...

Service des cartes grises (CIV)

Le service des cartes grises est définitivement fermé à la sous-préfecture du Raincy depuis le 11 septembre 2017 et  à la préfecture depuis le 06 novembre 2017. 

 

 Les opérations liées à l'immatriculation des véhicules ne sont plus enregistrées en préfecture, ni en sous-préfecture.

 

   www.demarches.interieur.gouv.fr    ou  ...

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Date: 2019-03-25 12:33:47

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers