Site : http://www.seine-saint-denis.gouv.fr
Classement : 439 / 578
2 articles sélectionnés
Système d'immatriculation des véhicules (SIV) / Système d ...
Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Mise à jour le 11/12/2017
Service des cartes grises (CIV)
Le service des cartes grises est définitivement fermé à la sous-préfecture du Raincy depuis le 11 septembre 2017 et à la préfecture depuis le 06 novembre 2017.
Les opérations liées à l'immatriculation des véhicules ne sont plus enregistrées en préfecture, ni en...
Date: 2018-01-06 20:28:23
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Système d'immatriculation des véhicules (SIV) / Système d ...
Service des cartes grises (CIV)
Le service des cartes grises est définitivement fermé à la sous-préfecture du Raincy depuis le 11 septembre 2017 et à la préfecture depuis le 06 novembre 2017.
Les opérations liées à l'immatriculation des véhicules ne sont plus enregistrées en préfecture, ni en sous-préfecture.
www.demarches.interieur.gouv.fr ou ...
Date: 2019-03-25 12:33:47
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers
2 Ressources