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Numéro de SIRET - SYNDICAT APICULTURE 74 Haute-Savoie
A réaliser au moment de l'installation des ruches
Numéro de SIRET
- La pratique de l'apiculture est sur le plan juridique une activité réputée agricole, répondant en ce sens aux conditions de l' Art. L311.1 du Code Rural définissant l'activité agricole comme « activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce...
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Demande N° S.I.R.E.T. ou Numagrit
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Demande N° S.I.R.E.T. ou Numagrit
Déclaration d'emplacement des ruchers rapport du Député Martial Saddier.
Le recensement apicole annuel, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement des ruchers ou cessation...
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