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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles | Cours et ...
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Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles
Boulevard de Waterloo 70
Tribunal de commerce Francophone de Bruxelles - numéro général
02/508 61 11
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Tribunal de commerce du Brabant wallon | Cours et tribunaux
Tribunal de commerce du Brabant wallon
Greffe judiciaire
067/28.39.68
Dépôt électronique (Personnes morales): https://www.egreffe.be
Le greffe judiciaire est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Le greffe des personnes morales est ouvert tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30.
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Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon | Cours et ...
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Gestion
Le cadre du tribunal de commerce du Brabant wallon se compose de :
4 magistrats professionnels dont le Président ;
32 juges...
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Tribunal de commerce | Cours et tribunaux
Le tribunal de commerce comprend une ou plusieurs chambres. Chaque chambre est composée d'un juge de carrière et de deux juges consulaires. Les juges consulaires ne sont pas des juges de profession, mais des commerçants, des administrateurs de société, des comptables, des réviseurs d'entreprises, etc. Ils aident le juge de carrière en lui apportant leur expérience du monde des affaires et du commerce.
Pour plus d'informations sur la composition de cette juridiction, consultez la rubrique « la magistrature assise ».
Ministère public
Dans certains cas, le ministère public intervient au tribunal de...
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