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Date: 2017-02-19 01:41:29

trouver une societe avec numero siret - Tva intracommunautaire

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Le preneur devrait déclarer lui-même la taxe sur la valeur ajoutée ( principe appelé autoliquidation ) . De son côté , le fournisseur devrait souscrire une déclaration dite « déclaration européenne de services » ( DES ) , faisant apparaître les services dont la taxe devrait être autoliquidée par le preneur du prestation dans un autre etat...

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Date: 2017-02-19 01:51:24

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Les fondements de données de numéros d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée sont alimentées par chaque Etat membre , en chronos réel . L'entrepreneur en franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée devrait aussi réaliser cette déclaration et résoudre la tva afférente auprès de les impôts . Toutefois , il restera soumis au régime de la...

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Date: 2017-02-19 01:48:45

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Date: 2017-02-19 01:47:36

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