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S'inscrire auto-entrepreneur - L'UAE premier organisme ...
choix du statut du conjoint
déclaration d'EIRL (Cerfa 14215*03 ou 14214*03).
A NOTER : Si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié, retraité ou étudiant, n'oubliez pas de cocher la case correspondante dans le cadre 7 de l'imprimé de déclaration de début d'activité
Suite à cette déclaration, l'Insee vous attribuera un numéro d'identification de votre activité (Siret) et...
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Auto-entrepreneur : taxe CCI et CMA
Avec les modifications de la loi Pinel, est devenue désormais obligatoire une taxe pour frais de Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour les activités commerciales et/ou de Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) pour les activités artisanales.
Vous devez vous acquitter de cette taxe pour frais de chambre si vous être en activité commerciale et/ou artisanale (sauf les professions libérales). Cette taxe est versée en même temps que les cotisations sociales, la contribution pour la formation professionnelle et le prélèvement libératoire de l'impôt le...
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