Le CFE : interlocuteur unique en matière de formalités d ...

La souscription des déclarations de création, de modification de situation ou de cessation d'activité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'analyse et le diagnostic des dossiers

Le traitement des données et la saisie informatique des formalités

La transmission des déclarations et des pièces justificatives aux différents organismes officiels : le Greffe du Tribunal de Commerce qui...

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Site : essonne.cci.fr

Thèmes liés : adresse greffe tribunal de commerce d'evry / greffe du tribunal de commerce d'evry telephone / greffe du tribunal de commerce d'evry essonne / greffe du tribunal de commerce d'evry / greffe du tribunal de commerce d evry

CFE vs Greffe : qui choisir pour ses formalités ? - LEG un ...

CFE vs Greffe : qui choisir pour ses formalités ?

Posted by Camille Gros on 07/03/2016 at 15:43

Lorsque les chefs d'entreprise publiant des annonces légales appellent ma collègue Lucie, en charge de la relation client au sein du lelegaliste.fr pour obtenir des informations concernant cette formalité obligatoire qu'ils ont à effectuer pour créer leur entreprise, pour en transférer le siège...

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Site : http://blog.lelegaliste.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce / aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / greffe du commerce / greffe entreprises france

L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert

Notez cet article :

L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?

Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.

Qu'est-ce que...

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Site : https://blog.valoxy.org

Registre du commerce et des sociétés : est-ce obligatoire

Le registre du commerce tient une place importante dans toute économie nationale ou régionale. Au regard des avantages et de l'influence qu'elle exerce sur une économie, elle est non négligeable. Au-delà d'être un élément indispensable pour l'activité commerciale, elle occupe également une place remarquable au niveau juridique tant pour les personnes morales que physiques.

Définition...

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Date: 2019-03-24 18:30:38
Site : http://bloginfluent.fr

micro-entrepreneur : extrait K

code APE , activité détaillée (texte),

adresse du principal établissement,

nom de domaine,

référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

Il énonce également les caractéristiques relatives...

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Site : https://microentreprendre.com

Infogreffe, un modèle français au service des entreprises

Infogreffe, un modèle français au service des entreprises

10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST

Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe

Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...

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Site : huffingtonpost.fr

CSE : élection de la délégation du personnel – Ministère ...

Tous les employeurs de droit privé, quels que soient leur forme juridique, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections du Comité social et économique (CSE), dès lors qu'ils emploient au moins 11 salariés. Cet effectif doit être atteint pendant 12 mois consécutifs. L'élection de la délégation du personnel au CSE peut avoir lieu par vote...

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Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe

Fiches - Securex

100

Exemples

Exemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.

En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...

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Site : http://www.securex.eu

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / greffe entreprise en difficulte

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

8. infections invasives à Haemophilus influenzae de type b,

9. hépatite B,

11. infections invasives à méningocoque C.

Quels sont les vaccins que peuvent pratiquer les sages-femmes ?

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer :

o Auprès des femmes :

1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.

2....

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3

Comment dissoudre et liquider une SASU ? | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une SASU

La dissolution - liquidation d'une SASU

Publié le 5 novembre 2015 dans la th&eacutematique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017

La dissolution anticipée puis la liquidation d'une SASU, permettant de radier la société du registre du commerce et des...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015

|

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

|

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...

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Date: 2016-11-02 10:31:55
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-07-05T16:05:17.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Franchise de taxe de droit commun - Champ d'application - Limites à considérer

I. Champ d'application de la franchise

A.  Assujettis concernés

1

Le bénéfice de la franchise en base de TVA prévue au I de l' article 293 B du code général des impôts...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

Formalités juridiques - CCI de Vaucluse

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) permet aux entreprises de souscrire en un même lieu l'ensemble des formalités nécessaires à l'exercice de leur activité.

Pour tout renseignement  : 04 90 14 87 00

Horaires d'ouverture du CFE :

du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30

Horaires d'ouverture à l'occasion des fêtes de fin d'année :

le CFE est fermé mardi 26...

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Date: 2018-01-06 17:01:48
Site : http://www.vaucluse.cci.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / tarif greffe du tribunal de commerce d'avignon / greffe du tribunal de commerce d'avignon / creation d'entreprise greffe

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous

F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...

Les sociétés au Maroc

Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.

L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma

I) Les grandes étapes de la constitution d'une...

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Site : http://www.atlasimmobilier.com

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Création SCI en ligne : Comment faire ? – Créer une sci

Connaissant de plus en plus de succès en France, les sociétés civiles immobilières séduisent particulièrement les couples et les familles. En effet, les avantages de créer une SCI se présentent aussi bien sur le plan fiscal que patrimonial. Aujourd'hui, si vous voulez aussi vous lancer dans cette aventure, découvrez comment créer une SCI en quelques clics.

Les legaltechs : au service...

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Site : http://creer-une-sci.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / extrait kbis sci / delai reception extrait kbis / extrait kbis extrait kbis en ligne

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Artisan en double immatriculation CCI/CMA

0.007 %

0.007 %

CCI

Si je crée une activité de micro-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège son patrimoine personnel. La...

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Site : lautoentrepreneur.fr

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Portail officiel des auto-entrepreneurs

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Si je crée une activité de micro-entrepreneur, puis-je bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ?

Oui. Un micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL .

En affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique, il protège son patrimoine personnel. La...

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Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet

Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet

L' auto-entrepreneur , ou micro-entrepreneur, est soumis à une obligation d'immatriculation depuis le 19 décembre 2014 pour les personnes créant leur activité commerciale ou artisanale. Cette obligation d'immatriculation et de création de nom commercial a été instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014 .

Du côté des...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / inscription rcs obligatoire auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...

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Site : https://www.empara.fr

Puis-je domicilier le siège social de mon entreprie chez moi

Notifiez-moi des commentaires à venir via émail. Vous pouvez aussi vous abonner sans commenter.

Commentaires

Bonjour,

Rien ne semblerait porter préjudice au propriétaire.

Si vous souhaitez avoir de plus amples informations, il faudrait vous adresser à un conseil spécialisé. Si vous n'en connaissez pas je peux vous mettre en contact avec le partenaire qui m'accompagne sur ces sujets, si...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe

Création SCI en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Création SARL en ligne | Jurisociete

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Site : https://www.jurisociete.fr

Création SAS en ligne | Jurisociete

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Site : https://www.jurisociete.fr

Création EURL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Obtenir le bilan d'une société : où et pourquoi

Obtenir le bilan d'une société : où et pourquoi ?

LUGARA Julie

29 août 2011

Le bilan d'une société est une des choses les plus importantes, en terme de comptabilité pour une entreprise. Le bilan possède tous les chiffres nécessaires, pour savoir, si l'entreprise est viable ou non. C'est pour cela que beaucoup de personnes peuvent se renseigner sur les chiffres d'une entreprise. Vous...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / infogreffe creation d'entreprise / greffe du tribunal de commerce

Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente ...

Faute grave de l'agent commercial : jurisprudence récente

Publié le

par cabinet-rostaing

Dans une affaire récente, le mandat engagé dans une relation d'environ deux ans avec son agent déplorait un manque d'information sur les choix des modèles, les prévisions de vente et les volumes. Après avoir relancé son agent à plusieurs reprises, le mandant lui a clairement indiqué qu'à défaut...

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Site : agent-co-immo-services.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / registre national du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes

Registre du commerce ( infogreff, infogreffe gratuit ...)

Ils sont en lien : registre du commerce de paris, registre du commerce genève, registre du commerce suisse, registre du commerce marseille, registre du commerce vaud, inscription au registre du commerce, extrait registre du commerce, registre des métiers ...

Commerce & économie et registre du commerce

Extrait : on voit le même genre de manifestations religieuses ou humanitaires en Europe :...

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Site : http://www.wananow.net

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Financement

   Sous-section 1re. - Diminution du financement alternatif 2016

   Art. 2 . A l'article 66 de la loi-programme du 2 janvier 2001, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées :

  1° dans le paragraphe 3nonies, 1°, les mots "diminués de 5 048 666 milliers d'euros" sont remplacés par les mots...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / numero de registre national bis / creation d'entreprise greffe / numero registre bis / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux

Le commissaire aux apports - Expert comptable à Paris

Un commissaire aux apports est un commissaire aux comptes (CAC) qui exerce la mission d'évaluation des apports en nature au capital d'une société. Sa mission est exercée de manière indépendante, il ne peut pas être CAC pour la même société. Le commissaire aux apports est nommé à l'unanimité des associés à partir d'une liste des professionnels en activité via la Compagnie Nationale...

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Site : l-expert-comptable.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe du tribunal de commerce de paris horaire / greffe du tribunal de commerce de paris

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr

Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / greffe du tribunal de commerce de paris

Immatriculer son entreprise | Chambre de commerce et d ...

PDF +A -A

La réalisation des formalités nécessaires à la création de votre entreprise passe obligatoirement par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Ce service vous permet de réaliser, en un seul lieu et sur un seul document, les déclarations obligatoires à la création, la modification ou encore la cessation d'activité.

A réception de votre dossier, il vérifiera la complétude du dossier et le transmettra aux différents organismes (INSEE, Greffe du Tribunal de Commerce, l'URSSAF et les caisses...

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Site : https://www.bretagne.cci.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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41 commentaire(s) sur le sujet

par serge 10 février 2018 à 15h26

Bonjour,

je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)

Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?

par Walid93 16 décembre 2017 à...

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Site : evoportail.fr

Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Par O.B.F.G.

Mercredi 02.05.07

Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.

L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone

Arnaque par Courrier – info-siret | Blog Infogreffe

Arnaques

Arnaque par Courrier - info-siret

Vous recevez un courrier d'une page qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 240EUR pour une inscription à « info-siret ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n'a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.

 

(un...

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Site : https://myinfogreffe.fr

Thèmes liés : info siret service inscription / courrier kbis info service / info kbis service d'enregistrement / n d inscription au registre du commerce / fiche d'enregistrement kbis entreprises

Annonces Légales - Le Progrès Montbrison : journal d ...

Le Progrès Montbrison

Le Progrès édition Montbrison

Le Progrès édition Montbrison aborde les actualités locales de la ville : association, basket-ball, emploi, rallyes, coupes de france, concours de beauté, fête de la science et rugby dans les éditions abonnés tandis que les carnets du jours relatent les mariages, les naissances, la nécrologie, les anniversaires et les...

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Site : https://www.lelegaliste.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe

| Événements - fnamac.com

BONNES FETES DE FIN D'ANNEE

La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».

> -

COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45

Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....

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Site : http://www.fnamac.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe creation d'entreprise / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture

Loi du 06/07/2017 portant simplification, harmonisation ...

Numac : 2017030652

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Les formalités administratives pour immatriculer une société

Article rédigé par notre expert partenaire LegalStart

L'auteur : Sandra NUSSBAUM

Créer votre entreprise

Les formalités administratives pour immatriculer une société

Parmi toutes les étapes de création d'une entreprise à remplir, la dernière consiste à accomplir les démarches administratives obligatoires pour immatriculer son entreprise. Cette étape finale doit être bien préparée...

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Site : http://www.commentcreersonentreprise.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation principale au registre du commerce et des societes

greffe-tc-grenoble.fr - Greffe du Tribunal de Commerce De ...

greffe-tc-grenoble.fr Alexa Rank History Chart

greffe-tc-grenoble.fr Html To Plain Text

Greffe du Tribunal de Commerce De Grenoble ___________ Votre panier (0) GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ESPACE PUBLIC Portail INFOGREFFE Identification Identifiant Mot de passe Identifiants oubliés ? Menu d'accueil Menu Recherches : Délivrance de documents Actualités et Informations Les derniers...

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Site : http://greffe-tc-grenoble.fr.composesite.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de grenoble kbis / greffe du tribunal de commerce de grenoble telephone / greffe du tribunal de commerce de grenoble tarifs / greffe du tribunal de commerce de grenoble / greffe du tribunal de commerce de nantes kbis

Forum Fiscalité et imposition des SCI - Creation SCI

Accueil > Forum et blog sur le thème de la SCI > Forum fonctionnement d'une SCI

Forum Fiscalité et imposition des SCI

En phase de création d'une SCI ou après avoir créé une SCI, les questions sur la fiscalité des SCI trouvent des réponses identiques.

L'intérêt fiscal des SCI ne devant pas être le seul motif de sa création (au risque de contestations du fisc), il est normal de...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation sci tribunal de commerce / creation d'entreprise greffe / cour d'appel de paris greffe social telephone

Réaliser vos formalités - CCI Indre

Réaliser

vos formalités

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).

Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :

le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au...

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Site : https://www.indre.cci.fr

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Enregistrer l’activité auprès du CFE - Urssaf.fr

Mise en garde contre des pratiques trompeuses visant les créateurs d'entreprises

De nombreux créateurs d'entreprises ont signalé avoir reçu, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées.

Cette inscription est payante.

Le libellé de ces...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)

La location meublée. - Impôt sur le revenu

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Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)

Bonjour,

Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !

Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Annonces légales : Transfert de siège social

01 82 28 92 98

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Choisissez le formulaire adapté à votre demande.

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Recevez le journal par courrier.

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Organe de décision *

Date à laquelle le transfert de siège est effectif

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Site : http://www.annonces-legale.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce / tel greffe du tribunal de commerce / changement d'adresse extrait kbis

Agent immobilier indépendant consultant négociant

RSAC : inscription simplifiée

Toute personne voulant être agent-commercial doit s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux.

L'inscription au RSAC a été simplifiée avec la mise en place des Centres de Formalités des Entreprises (CFE), auprès desquels sont déposées les demandes d'immatriculation, de...

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Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille

Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire.

Je souhaite monter une sarl avec mon frère, lui étant demandeur d'emploi.

Est-ce possible qu'il soit employé,majoritaire et gérant de paille ? avec moi en minoritaire mais gérant de fait de la sarl ?

De part mon statut je ne peux etre gérant de droit, et lui est trop jeune et n'a pas les compétences pour l'etre.

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7 avril...

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Site : aide-creation-entreprise.info

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