Comment obtenir des subventions - federeves.com

Guide des subventions pour le sport

 

Vous êtes porteur d'un projet sportif, en plus de lancer une campagne de financement participatif (crowdfunding) du sport , vous pouvez peut-être bénéficier de subventions qui  regroupent les aides publiques attribuées à des projets sportifs.

Les subventions peuvent émaner de plusieurs entités nationales mais également européennes. L'obtention de...

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Site : http://www.federeves.com

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / demande d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / obtention d'un numero de siret association / numero de siret d une association

Changement de Régime de l'Auto-Entrepreneur - Legalstart.fr

Le statut auto entrepreneur est souvent utilisé pour tester un projet avec peu d'argent. Au fur et à mesure du développement de l'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur peut présenter des inconvénients. Si votre auto-entreprise se développe il faut s'interroger sur l'orientation que vous voulez donner à votre projet professionnel. En créant votre société, vous pourrez investir,...

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Site : https://www.legalstart.fr

Registre du commerce : immatriculation et informations

Christopher Office

Registre du commerce : immatriculation et informations

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?

Le...

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Date: 2019-03-25 01:08:39
Site : http://bloginfluent.fr

Supports et documents - cea.urssaf.fr

L'adhésion

Comment puis-je adhérer ?

Vous pouvez adhérer directement en ligne à l'aide de votre numéro Siret. C'est plus simple et plus rapide. (adhérer en ligne ). Vous pouvez également télécharger la demande d'adhésion dans l'espace "Supports et documents"/ rubrique "Documents" ou vous adresser à votre Urssaf ou la banque qui gère le compte de l'association. Dans ce cas, vous devez...

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Date: 2017-10-26 14:47:41
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Focus - SIREN / SIRET pour les associations : quelles ...

Par téléphone : 03 72 40 87 40, de 13h30 à 16h30

Par courrier électronique : sirene-associations@insee.fr

Modèle de lettre type ici : www.service-public.fr > associations > vosdroits > R2628 .

Bon à savoir

L'association n'a pas besoin d'être immatriculée pour recevoir des dons privés.

2ème cas : l'association employeur

Lorsque l'association souhaite embaucher du personnel...

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Date: 2018-09-04 08:56:27
Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : numero siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association / demande numero siren association insee / inscription greffe du tribunal de commerce / siret association changement d'adresse

Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...

Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?

Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?

Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).

Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.

Les CFE compétents

Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...

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Date: 2019-03-25 09:23:52
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

CNOSF DSJ - Siret ? APE ? Agrément ? Faisons le point

Le reste correspondant aux n° d'ordre d'enregistrement.

SIREN

Ce numéro est établi sur demande par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) aux entreprises, communes, syndicats et associations. Il permet de faciliter les relations entre l'administration et les structures affiliées. Le SIREN comprend 9 chiffres.

SIRET

Le numéro SIRET est un identifiant...

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Site : http://dsj.franceolympique.com

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Le Code d’Identification Fiscale (CIF espagne) - TAS ...

Fiscalité espagnole Laisser un commentaire   Publié le 04/09/2017 par Jonatan Carbonell

Comme son nom l'indique, l'acronyme CIF (Código de Identificación Fiscal) correspond au numéro d'identité fiscale des personnes morales, des entreprises, des fondations et des sociétés en Espagne. Le numéro équivalent en France est le n° de SIRET.

Mais depuis 2008, il a été remplacé par le NIF...

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Site : tas-consultoria.com

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / attribution d'un numero de siret pour une association / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret

Demander des numéros Siren et Siret comme association ...

Accueil associations  > Services en ligne et formulaires  >Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

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Modèle de document

Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée

Vérifié le 19 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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[Nom et adresse de...

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Site : https://www.service-public.fr

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FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

La création de la commune nouvelle

 

Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

 

Le conseil municipal de la commune nouvelle

 

 

Autres questions relatives aux communes nouvelles

 

La...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : aide-creation-entreprise.info

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION BLOCTEL - V2.0 - Espace ...

aux questions

Information

Des emails ou des courriers d'information sont actuellement envoyés aux utilisateurs de Bloctel dont les numéros arrivent à échéance.

En savoir plus

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION BLOCTEL - V2.0

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s'ils apparaissent avec leur première lettre...

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Site : https://conso.bloctel.fr

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Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...

Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...

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Site : https://www.legalife.fr

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

Immatriculer votre entreprise auprès des ... - urssaf.fr

Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux

08/09/2015

Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.

Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.

Dès réception de la demande...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : numero siret association changement d'adresse / siret association changement d'adresse / attribution d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / demande d'un numero de siret pour une association

Le Complément de Libre Choix de Mode de Garde de la PAJE

Pour des infos complémentaires concernant vos droits éventuels au Complément de Libre Choix de mode de garde de la PAJE, contactez votre CAF.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

  vous employez une assistante maternelle agréée et/ou une garde à domicile, directement ou via une association ou une entreprise habilitée ( Article L. 531-5 du Code de la Sécurité Sociale ),

Bon à...

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Site : http://www.apege.com

Thèmes liés : numero siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / attribution d'un numero de siret pour une association / siret association changement d'adresse

Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com

Définitions.                          Haut de page

Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?

Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.

Les...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique

Numéro unique d'identification SIRET.........................................

ARTICLE 2 - Objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 7.

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : delai de validite d'un extrait kbis / attribution d'un numero de siret pour une association / validite kbis marche public / attribution d un numero siret / attribution d'un nouveau siret

Association Loi 1901 / Démarches administratives / Accueil ...

La création d'une association demande 5 étapes incontournables :

1/ La décision du projet : ce pour quoi l'association est créée

2/ La définition de l'organisation de l'association pour ce projet : qui pourra être membre ? qui sera administrateur ? ...

3/ La rédaction des statuts de l'association : c'est la "règle du jeu" de la vie interne de l'association : c'est le document qui fixe...

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Date: 2018-01-06 16:49:20
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / demande numero siret association loi 1901 / numero siret d'une association loi 1901 / insee demande numero siret association / demande numero siren association insee

Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...

Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :

o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;

o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;

o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...

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Date: 2018-01-05 18:03:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : demande numero siret association en ligne / demander numero siret ligne / demande d'un numero de siret pour une association / demande de siret pour association en ligne / obtention d'un numero de siret association

Le certificat Qualifelec, La meilleure des recommandations ...

LE CERTIFICAT QUALIFELEC, LA MEILLEURE DES RECOMMANDATIONS

Des informations régulièrement contrôlées

Le certificat de qualification, document officiel délivré par Qualifelec, rassemble toutes les informations indispensables au client pour cibler l'entreprise adaptée à ses projets de travaux électriques et énergétiques.

Renouvelé tous les ans, le certificat atteste du savoir-faire et...

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Site : https://www.qualifelec.fr

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / date de validite d'un extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise

LOOF - Règlt des Expos

Version applicable à partir du 1er janvier 2019,

avec actualisations suite aux décisions prises au cours des différents conseils d'administration du LOOF

Version imprimable

Consulter les versions précédentes du règlement des expositions : 8/2018 , 1/2017 , 1/2016 , 9/2015 , 1/2014 , 2/2012 , 1/2011 , 1/2010 , 9/2009 . Les modifications (précisions mineures) apportées depuis la...

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Site : http://www.loof.asso.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret / attribution d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / obtention d'un numero de siret association

PLURIACTIVITE DES ARTISTES : REFORME SUR LES ACTIVITES ...

# 23 mars 2014 at 2014-03-23T09:27:31+00:000000003131201403

lamaisondesartistes dit :

Réponse à Sophie Bouchet,

Bonjour,

Il faut que vous contactiez nos services administratifs de sécurité sociale à ce sujet, par tél au 01 53 35 83 63, courriel contact@mda-securitesociale.org , ils se situent 60 rue du Fbg Poissonnière, 75484 Paris cedex 10 et reçoivent sans rdv du L au V de 9H30 à 12H,...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : obtenir un numero de siret maison des artistes / demande d'un numero de siret pour une association / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret auto entrepreneur / exemple numero siret auto entrepreneur

Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr

Lexique

Lexique auto-entrepreneur

Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.

Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.

Ce lexique...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Race (chat) — Wikipédia

Article détaillé : Liste des associations félines .

Chaque association féline de gestion d'un livre des origines est libre de reconnaître une race ou pas. Par exemple, le LOOF reconnaît une soixantaine de races [8] , tandis que la FIFé n'en reconnaît que quarante [9] .

Chaque association regroupe les races selon son propre système. Certains par longueur de poils (courts, mi-longs et...

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Date: 2019-03-13 12:52:23
Site : https://fr.wikipedia.org

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Informations règlementaires - unaf-apiculture.info

Informations règlementaires

Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.

Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !

Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.

Dernières...

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Site : https://www.unaf-apiculture.info

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TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA

Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%

pour les cessions de droit de 10%

Le taux plein est à 20% .

 

PRINCIPE DE BASE

La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...

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Date: 2017-07-31 13:17:26
Site : http://www.edelamarre.com

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Comment obtenir un numéro de SIRET - Overblog

Faisons le point sur ce qu'est un SIRET, les démarches pour l'obtenir et les conseils pour ne pas se tromper.

Comment obtenir un numéro de SIRET

Pour l'obtenir, il faut avant tout créer une entreprise. Votre projet monté, vous choisissez un statut juridique pour exercer votre activité : entreprise individuelle, profession libérale, société, etc. En fonction de votre domaine d'activité...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / comment obtenir le numero de siren d'une association / comment obtenir un numero siret profession liberale

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

 

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2019-03-25 08:40:28
Site : http://www.nievre.cci.fr

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...

Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,

Ou

Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.

02422.Légataires universels

024221.Légataire universel

1. Expédition du testament.

2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...

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Site : http://www.marche-public.fr

Déclaration d'activité d'un artiste-auteur ...

Partager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre

Pour débuter leur activité, les artistes des domaines de la danse, du théâtre, de la musique, du cinéma et des arts graphiques et plastiques sont soumis à des déclarations spéciales, ce qui leur permet d'être affiliés au régime des artistes auteurs en matière de protection sociale.

Tout replier

Tout déplier

Personnes concernées

Les...

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Site : https://www.service-public.fr

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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Comment se prémunir face au démarchage téléphonique

(3 vote(s), moy. : 5,00 sur 5)

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« Aujourd'hui : journée Mondiale des #SysAdmin

(modifié le 7 novembre 2017 à 0:32)

Que faire avec un numéro inconnu qui vous appelle sans cesse, qui raccroche et que vous ne connaissez pas ? Parfois cela s'apparente à du harcèlement.

Les numéros de téléphone portable en 06 étant tous attribués il est très facile pour les robots...

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Site : http://blogmotion.fr

Thèmes liés : numero siret societe generale / demande d'un numero de siret pour une association / obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment savoir son numero siret

Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.

Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.

Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni...

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Date: 2018-01-06 13:39:43
Site : travail-emploi.gouv.fr

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