Articles sélectionnés pour le thème : copie certifiee conforme du registre de commerce
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Procédure d'immatriculation des véhicules neufs au Maroc
Une source intarissable d'informations sur le marché automobile au Maroc......Parole de professionnel.
jeudi 14 juillet 2011
Procédure d'immatriculation des véhicules neufs au Maroc
La carte grise est le document justificatif permettant la circulation légale avec un véhicule. Cependant lorsqu'il s'agit d'une immatriculation d'un véhicule neuf, la série WW est délivrée au client par le...
Date: 2014-10-05 01:50:30
Site :
http://tomobilemaroc.blogspot.com
Thèmes liés : demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / copie certifiee conforme du registre de commerce
Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE ...
Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ?
Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ?
Formulaire nécessaire à l'immatriculation
Le service des impôts des entreprises étrangères fournit aux assujettis établis dans un autre État membre de l'Union européenne sans...
Date: 2019-03-25 13:10:37
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...
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2018-12-28T11:26:19.000+01:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Code de procédure civile - Chapitre III : La forme des ...
Article 653
La date de la signification d'un acte d'huissier de justice, sous réserve de l'article 647-1 , est celle du jour où elle est faite à personne, à domicile, à résidence ou, dans le cas mentionné à l'article 659 , celle de l'établissement du procès-verbal.
Article 654
La signification doit être faite à personne.
La signification à une personne morale est faite à personne...
Date: 2018-01-06 00:00:00
Site :
http://www.codes-et-lois.fr
Thèmes liés : registre du commerce et des societes polynesie francaise / copie certifiee conforme du registre de commerce
Statuts SAS/SASU - Formulaire à Remplir Word & PDF
________, demeurant à l'adresse suivante : ________, né(e) le ________, à ________, de nationalité ________,
Ci-après désigné "l'associé unique".
ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIÉTÉ
Le soussigné est associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après, la "Société") ainsi créée. Toutefois, il est susceptible à tout moment de s'adjoindre un ou plusieurs...
Site :
https://www.wonder.legal
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Dépôt des comptes sociaux - Infogreffe
Les comptes annuels doivent être communiqués au greffe du tribunal compétent selon des exigences précisément définies. Le respect de celles-ci par les sociétés est laissé à la vigilance de plusieurs personnes.
Tribunal compétent pour recevoir le dépôt
Les comptes annuels et leurs documents connexes doivent être déposés auprès du service du RCS (Registre du Commerce et des...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec changement d'adresse / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
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publié le 08/12/2015
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l' immeuble où il se situe. Cette obligation d'information de l'acquéreur a été renforcée par la loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur...
Date: 2018-01-06 14:54:12
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait de k bis d une societe
Notaires du Grand Paris | Les documents à fournir lors de ...
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Les documents à fournir lors de la vente d'un bien en copropriété
Publié le
Quels sont les documents que le vendeur d'un bien en copropriété doit fournir au notaire ?
Pixabay
Le vendeur d'un bien immobilier doit informer l'acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l'immeuble où il se situe. Cette obligation...
Date: 2019-03-25 12:05:55
Site :
http://notairesdugrandparis.fr
Thèmes liés : copie de l'extrait k bis / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait de k bis d une societe
Creation SCI : quelles sont les formalités à accomplir ...
Enregistrement d'une SCI.
Les statuts d'une SCI se terminent généralement par une délégation de pouvoir donnée par les associés au gérant afin qu'il effectue les formalités nécessaires. La première consiste à enregistrer les statuts dans le mois de leur signature.
S'ils ont été établis par acte sous seing privé, l'enregistrement d'une SCI est fait en quatre exemplaires auprès de...
Site :
http://www.cotemaison.fr
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Dépôt des comptes au greffe : les règles applicables en 2013
RF Comptable n° 405 - mai
Date de parution: 05/2013
Juridique
Dép�?t des comptes au greffe : les r�?gles applicables en 2013
Apr�?s l'approbation de leurs comptes annuels, certaines sociétés commerciales non cotées sur un marché réglementé sont tenues de les déposer au greffe du tribunal. Nous rappelons les modalités d'application de cette formalité au vu d'un certain nombre de...
Site :
http://rfcomptable.grouperf.com
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Transport de colis entre particuliers| Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
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https://www.jwebi.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2015-05-06T11:47:25.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne
I. Règle applicable
A. Identification à la TVA en France
1. Principe
1
Le I de l' article 289 A du code général des...
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http://bofip.impots.gouv.fr