Création gratuite d’entreprises

Yrytys et les annonces légales de sociétés.

Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.

A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...

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Site : yrytys.com

Tribunal de commerce de Bordeaux - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ?

Pour entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, vous pouvez composer le 05 56 01 81 70 (standard du greffe) ou vous rendre sur place à l'adresse indiquée en bas de la fiche.

Pour les courriers (envois de documents, demandes de Kbis), vous devez utiliser l'adresse suivante :

Tribunal de commerce de...

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Date: 2018-01-06 17:51:05
Site : https://www.jurifiable.com

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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41 commentaire(s) sur le sujet

par serge 10 février 2018 à 15h26

Bonjour,

je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)

Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?

par Walid93 16 décembre 2017 à...

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Site : evoportail.fr

Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour ...

Infractions et véhicules de société : les premiers PV pour non désignation partent le 15 mars 2017

Les PV pour non désignation du salarié arrivent bientôt crédit : fotolia

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises sont confrontées à une nouvelle obligation : désigner les salariés responsables d'infractions commises au volant de véhicules de société lorsque la verbalisation n'a...

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Site : http://www.maitreledall.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation kbis / certificat d immatriculation kbis / lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait kbis en ligne / extrait kbis d'une entreprise

Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...

Rubrique "Cadre réservé à l'administration"

Dans ce cadre, le greffier va indiquer :

le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;

la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;

l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / rechercher le kbis d'une entreprise / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis en ligne

Carte Grise : votre certificat d'immatriculation avec Norauto

A partir du 1er janvier 2017, Le «Plan Préfectures Nouvelle Génération» prévoit la fermeture progressive des services d'immatriculation des véhicules à partir du 1er janvier 2017. Progressivement, les préfectures ne délivreront plus de cartes grises. L'établissement de ce document, indispensable pour rouler en toute légalité, est désormais pris en charge par des prestataires...

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Site : https://www.norauto.fr

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / faire une demande d'extrait de kbis / obtenir l'extrait kbis d'une societe / kbis immatriculation vehicule

FAQ et Assistance pour gérer votre relation Client avec Sage

Informations légales

Phishing, méfiez-vous des arnaques !

Le phishing désigne une technique frauduleuse utilisée par des personnes malveillantes dans le but d'obtenir des informations personnelles et confidentielles. Les emails de ce type s'inspirent et ressemblent souvent point par point aux vrais emails.

Comment le reconnaître et vous en prémunir ?

Avant de cliquer sur un lien, vérifiez...

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Site : https://www.ciel.com

Thèmes liés : changement d'adresse extrait kbis / siret association changement d'adresse / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe

Carte Grise : votre certificat d'immatriculation avec Norauto

questions les plus fréquentes

Carte grise pour véhicule d'occasion : changement de titulaire

A partir du 1er janvier 2017, Le «Plan Préfectures Nouvelle Génération» prévoit la fermeture progressive des services d'immatriculation des véhicules à partir du 1er janvier 2017. Progressivement, les préfectures ne délivreront plus de cartes grises. L'établissement de ce document,...

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Site : https://www.norauto.fr

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / faire une demande d'extrait de kbis / obtenir l'extrait kbis d'une societe / kbis immatriculation vehicule

Acheter, vendre, immatriculer des navires de plaisance ...

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral - DDTM - DML). Les engins de plage ne sont pas immatriculés.

Définition des engins de plage : Embarcations ou engins possédant les caractéristiques suivantes :

Les...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation kbis / extrait kbis du registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Carte professionnelle - Carte professionnelle agent immobilier

La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :

transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis),

achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce,

gestion immobilière,

souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés...

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Site : http://www.carte-professionnelle-agent-immobilier ...

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'immatriculation kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis

Visa Arabie Saoudite | Demande en ligne

1 Bon de commande Visa-en-ligne.com à   formuler en ligne  

1 passeport valable au moins 6 mois sans visa israélien

2 photos d'identité identiques en couleur

1 Formulaire officiel de l'ambassade d' Arabie Saoudite complété, daté et signé.  

Effectuer un enregistrement de votre demande en ligne sur le site  https://enjazit.com.sa  et reporter le N° d'enregistrement sur votre...

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Site : visa-en-ligne.com

Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / delai d'obtention extrait kbis / kbis delai d'obtention

Easyfuel : La solution carte carburant pour les professionnels

Pour votre demande d'adhésion, nous demandons d'attacher à votre dossier un RIB ainsi qu'un extrait KBIS datant de moins de 3 mois. Pour récupérer ce KBIS, il vous suffit d'aller sur le site infogreffe afin de le commander.

Si vous êtes une entreprise individuelle, un avis SIREN est également accepté.

Si vous êtes une association ou une administration, vous pouvez attacher les statuts de...

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Site : https://www.lacartecarburant.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / extrait kbis datant de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Commerçant ou artisan étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

Conditions Générales de Vente - Propriétés Le Figaro

Conditions générales de vente « web » du pôle immobilier

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société FIGARO CLASSIFIEDS, Société Anonyme, au capital de 6 974 118 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 431 373 471, ayant son siège social au 14 boulevard Haussmann 75009 PARIS, (ci-après FIGARO...

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Site : https://proprietes.lefigaro.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis par internet gratuit / delai mise a jour kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris

Votre abonnement stationnement professionnel | Bordeaux

Cet abonnement m'est destiné si j'entre dans l'une des 3 catégories professionnelles concernées. L'abonnement me coûtera 30EUR pour 1 mois ou 90 EUR pour 1 trimestre.

Je peux souscrire cet abonnement si je suis...

Artisan et commerçant

Si je suis artisan ou commerçant sédentaire et que mon local est implanté à Bordeaux, mon abonnement est valable uniquement dans la zone de...

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Site : bordeaux.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers gironde / extrait d'inscription au repertoire des metiers

L’apostille, comment faire ? - La France auprès des États ...

Twitter

1/Qu'est-ce qu'une apostille ?

L'apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée qui authentifie un acte public, elle a été instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, ratifiée par la France le 22 janvier 1965, et à laquelle un grand nombre de pays a adhéré .

L'apostille confirme seulement l'authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur le...

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Date: 2018-01-06 15:19:54
Site : https://lc.ambafrance.org

Thèmes liés : demande d extrait kbis gratuit / demande d'extrait de kbis gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis / qui delivre l'extrait kbis

Modification de statuts | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir un extrait kbis d'une societe / delai d'obtention extrait kbis

Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").

Que fait le Greffier ?

Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...

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Site : http://www.greffe-tc-paris.eu

Ouvrir un compte professionnel pour une SCI – Créer une sci

Bien que la possession d'un compte bancaire au nom de la SCI ne soit pas indispensable pour l'immatriculer, très vite, il sera incontournable pour réaliser les opérations courantes. Avant d'ouvrir un compte professionnel pour votre SCI, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

>>  Déposez une annonce légale au coût le plus bas ici

La SCI et son compte bancaire

La loi impose à une...

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Site : http://creer-une-sci.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / qui delivre l'extrait kbis / demande d'extrait kbis par courrier / cout d'un extrait kbis par courrier

FAQ : 170 à 300€ grâce à l'offre de parrainage Boursorama

FAQ - Questions/Réponses parrainage et ouverture de compte Boursorama Banque

FAQ (Questions fréquemment posées)

Quel est le montant des primes offertes à l'ouverture d'un compte ?

Boursorama Banque offre :

80EUR pour une 1ère ouverture d'un compte bancaire Boursorama Banque individuel ou joint ou d'un compte bancaire Professionnel Boursorama Banque assortie d'une demande de carte bancaire...

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Date: 2019-03-24 18:14:49
Site : http://www.boursorama-banque-l-offre-de-parrainag ...

Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça ...

Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?

Création, dissolution ou radiation d'entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant... Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d'une entreprise...

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Site : statutentreprise.com

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / changement d'adresse extrait kbis / obtenir extrait kbis d'une societe

La SCI de construction-vente : Constitution et fonctionnement

La SCI de construction-vente : constitution et fonctionnement

Mini-sommaire :

Vous envisagez de créer une SCI de construction-vente et vous vous interrogez sur la constitution et le mode de fonctionnement d'une telle structure ?

La société civile immobilière de construction-vente (SCCV) permet de construire un ou plusieurs biens immobiliers dans le but de les céder à des tiers et de...

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Site : https://agence-juridique.com

Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / demande d'extrait k bis / comment avoir le kbis d'une entreprise / extrait k bis greffe du tribunal / extrait de k bis d une societe

L'immatriculation d'un cyclomoteur acheté neuf en France

L'immatriculation d'un cyclomoteur acheté neuf en France

Pour l'immatriculation d'un cyclomoteur neuf acheté en France

    Pour immatriculer un scooter neuf acheté en France, Il vous faudra présenter les pièces suivantes :

 

1/ Le formulaire de demande d'immatriculation Cerfa 13749*03   (comprenant le document dit "3 en 1")...

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Site : https://www.motoservices.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / demande d'extrait de kbis / extrait kbis de votre societe / demander un extrait kbis de sa societe

Annonces légales : Transfert de siège social

01 82 28 92 98

Annonces légales - Publiez vos annonces légales en ligne

1

Choisissez le formulaire adapté à votre demande.

2

Laissez-vous guider pour le remplir

3

Validez votre demande et procédez au paiement.

4

Recevez le journal par courrier.

Transfert de siège social

Informations relatives à la modification

Organe de décision *

Date à laquelle le transfert de siège est effectif

N°...

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Site : http://www.annonces-legale.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce / tel greffe du tribunal de commerce / changement d'adresse extrait kbis

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

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Site : https://www.jurisociete.fr

Tribunal de commerce de Grenoble - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Grenoble ?

Vous pouvez entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Grenoble par téléphone en composant le numéro qui suit : 04 56 58 50 50. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal aux heures d'ouverture pour contacter le greffe.

L'accueil du tribunal est ouvert au public du lundi au vendredi de 09h00...

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Date: 2018-01-06 18:06:23
Site : https://www.jurifiable.com

Conditions générales de vente - Périphérique Nord

Accueil / Nos tarifs & abonnements / Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Télécharger nos Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La Régie du Périphérique Nord de Lyon offre la possibilité aux utilisateurs de véhicules d'emprunter, à l'aide d'un badge, les péages du Boulevard Périphérique Nord de Lyon (BPNL).

Les abonnements sont émis par la Métropole de...

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Site : http://www.peripheriquenord.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / changement d'adresse extrait kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Commerce | Ville de Saintes

Déclaration préalable d'une vente au déballage

 

La vente au déballage, qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire, est soumise à une règlementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

Une vente au déballage, quelle que soit la...

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Site : https://www.ville-saintes.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis datant de moins de 3 mois / delai de validite d'un extrait kbis / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Perte de plus de la moitié du capital social : les formalités

Vous &ecirctes ici : Index » Modifier sa société » Règles applicables aux modifications »Que faut-il faire en cas de perte de plus de la moitié du capital social ?

Que faut-il faire en cas de perte de plus de la moitié du capital social ?

Ecrit par Thibaut Clermont le

21 avril 2015

Règles applicables aux modifications

Lorsqu'une société - et plus particulièrement toute SARL, EURL,...

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Site : entreprises-et-droit.fr

Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / greffe du tribunal de commerce demande kbis / demande d'extrait k bis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis

Achat avec remise société (notamment en tant qu'auto ...

Mon commercial m'indique qu'il a besoin d'un extrait Kbis, ce qui me paraît logique vu que c'est le seul document officiel prouvant l'existence d'une société (même si sur le forum je n'ai vu personne parler de Kbis, mais seulement de "donner un n° SIRET" ).

En tant qu'auto-entrepreneur, on est censés être immatriculés au RCS depuis fin 2015 (avant ce n'était pas obligatoire), ce qui nous...

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Date: 2017-11-10 21:09:34
Site : forum-peugeot.com

Thèmes liés : auto entrepreneur pas d'extrait kbis / peut on avoir un kbis en tant qu'auto entrepreneur / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / trouver une societe avec ndeg siret / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur

Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...

 Spécificités et tarifs de chaque liste

 

Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Contentieux civil général de fond - Tribunal d'Instance de ...

 

Comment convoquer votre adversaire devant le tribunal ?

par assignation que vous devez lui faire délivrer par voie d'Huissier, l'assignation est le mode ordinaire de saisine du tribunal. Vous devez vous adresser à un Huissier du département dans lequel réside la personne à convoquer. Pour plus d'informations sur l'assignation, consultez notre fiche

Sous certaines conditions de ressources,...

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Site : https://www.ti-toulouse.justice.fr

Thèmes liés : tribunal de commerce demande extrait kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / demande kbis tribunal de commerce

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

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Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment dissoudre et liquider une SASU ? | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une SASU

La dissolution - liquidation d'une SASU

Publié le 5 novembre 2015 dans la th&eacutematique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017

La dissolution anticipée puis la liquidation d'une SASU, permettant de radier la société du registre du commerce et des...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe ...

Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE

Vous souhaitez :

. obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité

. accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société

. obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire

. déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux...

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Site : http://www.cciguadeloupe.com

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

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Site : cci.fr

Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

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Vous souhaitez :

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Site : cci.fr

Démarches et formalités de création d ... - CCI.fr

Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)

Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.

Mots-clés :

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Site : cci.fr

SAGS Marseille Société d’Assistance et de Gestion et du ...

Pour les demandeurs d'autorisation de stationnement "Résident"

ARTICLE 1

L'usager devra justifier, à la souscription de son autorisation de stationnement "Résident", son statut de résident en présentant l'avis de taxe d'habitation du lieu de résidence (ou pour les nouveaux arrivants le bail ou l'acte d'achat signé à n-1), la carte grise de son véhicule ainsi qu'un justificatif de...

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Site : https://www.sagsmarseille.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 rhone / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1

Dossier de location : les documents à fournir | laforet

Dossier de location : les documents à fournir

mer, 07/06/2017 - 14:21

Dossier de location Contrat de location Location logement

Pièces à fournir, budget, présentation : mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir les clés du logement que vous visitez.

Signer un contrat de location demande un peu de préparation. Une fois l'annonce repérée et le rendez-vous pris pour la visite,...

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Site : http://www.laforet.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / comment avoir un extrait kbis de moins de 3 mois / comment obtenir un extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis moins de 3 mois gratuit

Création SCI en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Documents – Carte Grise Public

(K) Numéro de réception par type.

(P.1) Cylindrée (en cm3).

(P.2) Puissance nette maximale (en kW).

(P.3) Type de carburant ou source d'énergie.

(P.6) Puissance administrative nationale.

(Q) Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).

(S.1) Nombre de places assises y compris celle du conducteur.

(S.2) Nombre de places debout.

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB...

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Site : https://www.cartegrise-public.fr

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis

Création SARL en ligne | Jurisociete

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Site : https://www.jurisociete.fr

SAN-T-BTP : votre service de santé au travail du BTP ...

Adhésion

QUI PEUT ADHERER ?

Toute entreprise du BTP dont le siège social est domicilié dans les départements de l'Indre-et-Loire et du Loir-et-Cher et qui ne relève pas de la réglementation des services de santé au travail autonomes, peut adhérer à notre service selon les formalités en vigueur pour le suivi de son personnel.

Il en est de même pour toutes les entreprises ayant un...

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Date: 2019-03-25 14:08:46
Site : http://www.san-t-btp.fr

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / demande d'extrait de kbis

Création SAS en ligne | Jurisociete

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Changement d'état matrimonial carte grise suite à un ...

Changement d'état matrimonial carte grise suite à un mariage, un divorce ou un décès : Cartegrise.com

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Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !

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Le changement...

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Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / extrait d'immatriculation kbis / certificat immatriculation kbis / demande d'extrait kbis gratuit en ligne / kbis immatriculation vehicule

Création EURL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

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Inscription et connexion à votre espace

Il est désormais nécessaire de  s'inscrire  pour pouvoir accéder aux 4 déchèteries du Pays du Mont-Blanc (une seule inscription permet d'accéder aux 4 lieux, à Megève, Passy, Saint-Gervais et Sallanches  ).

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