Internet, mobile, énergie... les pièges de l'abonnement ...

28/12/2017 à 9h14

Shutterstock/Marcos Mesa Sam Wordley

Téléphonie, énergie, loisirs... Avec cinq contrats en moyenne, les Français sont les champions de l'abonnement. Pour se désengager, ils vivent parfois un cauchemar.

"Souriez, vous êtes surclassé." Cet été, SFR a dû se creuser les méninges pour aboutir à un en-tête de mail pareil. Sous couvert de récompenser ses clients Box,...

Lire la suite


Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / obtenir 1 extrait kbis / extrait kbis 1 euro / obtenir un extrait kbis de moins de 3 mois

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise

Remplir le formulaire M0 pour constituer une société

Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?

Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?

Publié dans la thématique : Le dossier - Date de dernière mise à jour du contenu : 28 janvier 2019

L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société...

Lire la suite


Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce

Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...

Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent

Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise

Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...

Suivant

Que veut dire exactement le terme "Kbis"?

Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis

Suivre

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Il y a eu un problème.

réponses

Meilleure réponse:  si ta question est d'ou vient le mot kbis.

c'est juste une notation...

Lire la suite


Site : https://fr.answers.yahoo.com

rias nc - FAQ

« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »

Responsable d'agence, de bureau secondaire

Niveau I-IAS

« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »

Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)

Niveau II-IAS

« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »

Commerciaux sédentaires...

Lire la suite


Site : http://rias.nc

Carte Ambulant : dossier de demande de mise à jour | CCI ...

Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés :

Un extrait Kbis original et  modifié de moins de 3 mois

 

Si commerçant ressortissant de l'Union Européenne (UE) et inscrit dans l'UE et...

Lire la suite


Site : http://www.touraine.cci.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes

Galaxy Tab A | Samsung FR

Jusqu'à 30EUR pour l'achat d'une Galaxy Tab A 10,5'' Wi-Fi

Valable du 12/02/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 12 février au 31 mars 2019 inclus inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat d'une Samsung Galaxy Tab A 10,5'' Wi-Fi ou 4G (tous coloris)

1 - ACHETEZ VOTRE (OU VOS) TABLETTE(S) SAMSUNG ELIGIBLE(S) A L'OFFRE.

Vous êtes consommateur : Achetez, entre le 12...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 08:41:24
Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait inscription chambre des metiers

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-co.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis d'une entreprise

Fraude documentaire : la technologie contre-attaque | Archimag

Avec Ariadnext, la téléphonie d'Auchan lutte contre la fraude et le papier 

Lecture automatique de document et reconnaissance optique  de caractère, associés à des algorithmes et adossés à des bases de données forment ici de nouvelles prestations, un nouveau débouché pour leurs sociétés éditrices. Visages de la fraude et armes de la contre-attaque.

Il y a du nouveau pour les...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 13:44:06
Site : http://www.archimag.com

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir un extrait kbis d'une societe / delai d'obtention extrait kbis

GALAXY BOOK | Samsung FR

Jusqu'à 150EUR remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 10,6'' ou 12''

Valable du 12/02/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 12 février au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 100EUR pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 10,6'' (tous modèles, tous coloris) et jusqu'à 150EUR pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 12'' (tous modèles et tous coloris).

1 - ACHETEZ...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 06:29:34
Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait inscription chambre des metiers

Peut-on transférer un contrat de Location (LOA ou LLD)

Est-il possible de transférer un contrat de Location (avec option d'achat ou longue durée) vers un client Particulier ou un client Entreprise ?

Vous avez souscrit un contrat en tant que particulier ?

Nous vous invitons à vous inscrire à votre Espace Client et à utiliser le formulaire de transfert de location...

Lire la suite


Site : https://www.psa-finance-france.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demander un extrait kbis de sa societe / ou trouver l'extrait kbis / extrait kbis de votre societe

Quelques informations utiles aux futurs professionnels de ...

Quelques informations utiles aux futurs professionnels de la moto, du scooter et du quad

Annuaire des démolisseurs et broyeurs agréés pour les Véhicules Hors d'Usage (VHU)

www.mon-epave.com

Vous êtes un professionnel ou tout simplement propriétaire d'un véhicule hors d'usage (VHU) destiné à la destruction ? Vous devez confier ce ou ces VHU à un démolisseur ou à un broyeur...

Lire la suite


Site : https://www.motoservices.com

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce

Ville de Créteil - Logement

Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant

Justificatif de divorce ou de séparation

Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)

Attestation de PACS

 

Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de bail

Si vous êtes locataire dans le parc privé : attestation...

Lire la suite


Site : http://www.ville-creteil.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

Votre commentaire sera publié après validation de notre part.

41 commentaire(s) sur le sujet

par serge 10 février 2018 à 15h26

Bonjour,

je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)

Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?

par Walid93 16 décembre 2017 à...

Lire la suite


Site : evoportail.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

En cas de chômage partiel.

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".

Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?

Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / rechercher le kbis d'une entreprise / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis en ligne

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

Lire la suite


Site : greffe-paris.net

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Votre abonnement de stationnement professionnel | Bordeaux

Afin de maintenir les activités artisanales et de service qui nécessitent l'utilisation fréquente d'un véhicule dans le centre de Bordeaux, la mairie a mis en place un abonnement pour 30EUR/mois, payable pour 1 mois ou 1 trimestre.

A qui s'adresse cette offre ?

L'abonnement est accessible aux

professionnels de santé titulaires d'une carte professionnelle ou d'une attestation

d'appartenance...

Lire la suite


Site : bordeaux.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / comment avoir un extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois

Offre de Remboursement Samsung : Jusqu’à 100€ Remboursés ...

A/ Votre bulletin de participation imprimé ou si vous ne disposez pas d'imprimante, reportez votre code de participation sur la photocopie de votre preuve d'achat ou de location.

B/ Les ou l'étiquette(s) complète(s) originale(s) comportant le code-barres à 13 chiffres et le numéro IMEI à 15 chiffres, à découper sur l'emballage de votre ou vos produit(s) éligible(s) à l'offre (photocopie...

Lire la suite

Date: 2019-03-24 20:11:11
Site : http://anti-crise.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

Stationner en centre-ville en tant que professionnel

Stationner en centre-ville en tant que professionnel

Comment faire pour...

Votre siège social se situe à l'intérieur du périmètre de stationnement payant et votre véhicule est un instrument de travail de chaque instant. La Ville de Nantes met à disposition des professionnels des solutions préférentielles

pour stationner l'esprit tranquille.

Pour bénéficier de solutions de stationnement...

Lire la suite


Site : http://www.nantes.fr

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis

Autres démarches | Ville de Reims : Site officiel

Nous vous proposons dans cette rubrique un certain nombre de démarches les plus courantes. Vous apprendrez tout à leur sujet comme les documents à fournir, le délais d'obtention...

Attestation d'accueil

Conditions générales

C'est un document officiel établi sur papier sécurisé, rempli et signé sur place par la personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger. Seuls les séjours...

Lire la suite


Site : http://www.reims.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / delai d'obtention extrait kbis / changement d'adresse extrait kbis / kbis delai d'obtention / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

Illuminez vos clichés | Samsung FR

Jusqu'à 50EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A8 ou A6

Valable du 10/01/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 10 janvier au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 50EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A8 ou Galaxy A6

1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE (OU VOS) PRODUIT(S) SAMSUNG ELIGIBLE(S) A L'OFFRE.

Vous êtes consommateur: Achetez ou...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 11:21:06
Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

Tout en couleur | Samsung FR

Fermer la fenêtre pop-up

Tout en couleur

Jusqu'à 30EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy J3 2017, Galaxy J6 ou Galaxy J6+

Valable du 10/01/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 10 janvier au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy J3 2017, Galaxy J6 ou Galaxy J6+

1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE (OU VOS)...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 07:01:06
Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

Tri et déchetteries | Orléans Métropole

En triant nos déchets, nous facilitons leur traitement et contribuons au recyclage. Des gestes simples qui sont bons pour la planète !

Accès aux déchetteries

Les 6 déchetteries sont accessibles aux habitants de la métropole orléanaise et aux professionnels munis d'une carte d'accès. Le volume d'apport est limité à 3 m3 pour les particuliers et 5 m3 pour les...

Lire la suite


Site : http://www.orleans-metropole.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe

Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...

- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").

Que fait le Greffier ?

Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...

Lire la suite


Site : http://www.greffe-tc-paris.eu

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Infos CIBTP N°18

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier / changement d'adresse extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise

Votre abonnement stationnement professionnel | Bordeaux

Cet abonnement m'est destiné si j'entre dans l'une des 3 catégories professionnelles concernées. L'abonnement me coûtera 30EUR pour 1 mois ou 90 EUR pour 1 trimestre.

Je peux souscrire cet abonnement si je suis...

Artisan et commerçant

Si je suis artisan ou commerçant sédentaire et que mon local est implanté à Bordeaux, mon abonnement est valable uniquement dans la zone de...

Lire la suite


Site : bordeaux.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers gironde / extrait d'inscription au repertoire des metiers

Location de véhicule: Cora Amphion

Location de véhicule

Pratique ! Votre magasin vous propose un service de location de véhicules.

Votre magasin facilite le transport de charges lourdes et vous permet de louer des véhicules utilitaires de tous types, récents, de qualité, fiables et au meilleur prix...

Utilitaire 6 m3

Nos véhicules se conduisent avec un permis B : véhicule de tourisme.

1 - Conditions à remplir pour...

Lire la suite


Site : https://www.cora.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois

Offre de Remboursement Samsung - anti-crise.fr

MODALITES COMPLETES:

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 1er octobre au 18 novembre 2018 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 70EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy S7 ou S7 edge (tous modèles, tous coloris).

1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE PRODUIT SAMSUNG ELIGIBLE A L'OFFRE

Vous êtes consommateur :

Achetez, ou louez, entre le 1er octobre et le 18 novembre 2018 inclus, votre Samsung Galaxy S7...

Lire la suite


Site : http://anti-crise.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-sud-ouest.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

La Validation des Acquis de l'Expérience - VAE ...

Vous trouverez ci-dessous la procédure VAE détaillée de l'Université Blaise Pascal.

Qui contacter ?

Qu'est ce que la VAE ?

La VAE est un droit individuel, institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et inscrit au Code du Travail (6ème partie - Livre IV) ainsi qu'au Code de l'Éducation (Article D613-38 et suivants)

La Validation des acquis de l'expérience (VAE) permet...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 15:17:17
Site : http://www.univ-bpclermont.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / qui delivre l'extrait kbis / ou trouver l'extrait kbis / lettre demande d'extrait kbis

Service des Visas || Ambassade du Gabon Consulat Gé ...

A- A+

Service des Visas

Tout étranger désireux de se rendre au Gabon, devra pour y être autorisé, se munir d'un visa d'entrée délivré par la Représentation Diplomatique ou Consulaire de son pûs de résidence.

Les formalités à accomplir diffèrent selon qu'il s'agisse d'un visa de tourisme, d'affaires, diplomatique, de courtoisie ou pour une visite privée.

LES DIFFERENTS TYPES DE...

Lire la suite


Site : http://www.consulat-france.ga

Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes suisse / extrait du registre du commerce et des societe

Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique

Numéro unique d'identification SIRET.........................................

ARTICLE 2 - Objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 7.

L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est...

Lire la suite


Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : delai de validite d'un extrait kbis / attribution d'un numero de siret pour une association / validite kbis marche public / attribution d un numero siret / attribution d'un nouveau siret

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

Lire la suite


Site : https://www.jurisociete.fr

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com

Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :

la remise contre émargement ou récépissé,

le recommandé avec accusé de réception

le fax avec récépissé.

L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.

Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...

Lire la suite


Site : http://www.vilogi.com

Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis / delai mise a jour kbis

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Infos CIBTP N°18

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers

Créer une entreprise : SARL

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

Lire la suite


Site : l-expert-comptable.com

Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...

Rubrique "Cadre réservé à l'administration"

Dans ce cadre, le greffier va indiquer :

le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;

la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;

l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise

VISA SINGAPOUR | Vsi

Toute demande de visa doit être déposée 10 jours ouvrés avant le départ

 

Nouveauté !!!

Nous ne pouvons plus internenir pour les demandes de visas pour les ressortissants des pays suivants : 

Afghanistan, Algérie, Bangladesh, Égypte, Iran, Iraq, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Pakistan, Arabie saoudite, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen et détenteurs d'un passeport de l'Autorité...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 04:30:24
Site : http://www.vsi-visa.com

Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / obtenir extrait kbis d'une societe

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

K-bis à Tahiti - Un blog pour l'information juridique

Derniers commentaires

27/07 -- K-bis à Bora Bora -- par Emmanuel Barthe

Bonjour, Vu l'ancienneté du message cité (2007), vérifiez donc auprès que la solution donnée est toujours valable, en contactant le tribunal de première instance (TPI) de Papeete sinon son (...) Lire la suite »

25/07 -- K-bis à Tahiti -- par BESINEAU Rainui le gérant

Ia orana je suis sur Bora Bora et je...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 13:38:34
Site : precisement.org

Thèmes liés : comment obtenir un extrait k bis / extrait de k bis d une societe / comment avoir un extrait k bis / demande d'extrait k bis / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

Lire la suite


Site : http://www.cibtp-no.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

SCA

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

Lire la suite


Site : http://www.greffe-tc-paris.eu

Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça ...

Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?

Création, dissolution ou radiation d'entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant... Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d'une entreprise...

Lire la suite


Site : statutentreprise.com

Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.

DESCRIPTIF

Principes Généraux

Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d'associés : les commandités et...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr