Articles sélectionnés pour le thème : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
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Internet, mobile, énergie... les pièges de l'abonnement ...
28/12/2017 à 9h14
Shutterstock/Marcos Mesa Sam Wordley
Téléphonie, énergie, loisirs... Avec cinq contrats en moyenne, les Français sont les champions de l'abonnement. Pour se désengager, ils vivent parfois un cauchemar.
"Souriez, vous êtes surclassé." Cet été, SFR a dû se creuser les méninges pour aboutir à un en-tête de mail pareil. Sous couvert de récompenser ses clients Box,...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / obtenir 1 extrait kbis / extrait kbis 1 euro / obtenir un extrait kbis de moins de 3 mois
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis d'une entreprise / comment avoir le kbis d'une entreprise
Remplir le formulaire M0 pour constituer une société
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?
Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?
Publié dans la thématique : Le dossier - Date de dernière mise à jour du contenu : 28 janvier 2019
L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société...
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lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...
Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise
Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...
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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?
Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis
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Meilleure réponse: si ta question est d'ou vient le mot kbis.
c'est juste une notation...
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https://fr.answers.yahoo.com
rias nc - FAQ
« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »
Responsable d'agence, de bureau secondaire
Niveau I-IAS
« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »
Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)
Niveau II-IAS
« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »
Commerciaux sédentaires...
Site :
http://rias.nc
Carte Ambulant : dossier de demande de mise à jour | CCI ...
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés :
Un extrait Kbis original et modifié de moins de 3 mois
Si commerçant ressortissant de l'Union Européenne (UE) et inscrit dans l'UE et...
Site :
http://www.touraine.cci.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Galaxy Tab A | Samsung FR
Jusqu'à 30EUR pour l'achat d'une Galaxy Tab A 10,5'' Wi-Fi
Valable du 12/02/2019 au 31/03/2019
PRINCIPE DE L'OFFRE
Du 12 février au 31 mars 2019 inclus inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat d'une Samsung Galaxy Tab A 10,5'' Wi-Fi ou 4G (tous coloris)
1 - ACHETEZ VOTRE (OU VOS) TABLETTE(S) SAMSUNG ELIGIBLE(S) A L'OFFRE.
Vous êtes consommateur : Achetez, entre le 12...
Date: 2019-03-25 08:41:24
Site :
samsung.com
Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait inscription chambre des metiers
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Centre Ouest
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis d'une entreprise
Fraude documentaire : la technologie contre-attaque | Archimag
Avec Ariadnext, la téléphonie d'Auchan lutte contre la fraude et le papier
Lecture automatique de document et reconnaissance optique de caractère, associés à des algorithmes et adossés à des bases de données forment ici de nouvelles prestations, un nouveau débouché pour leurs sociétés éditrices. Visages de la fraude et armes de la contre-attaque.
Il y a du nouveau pour les...
Date: 2018-01-06 13:44:06
Site :
http://www.archimag.com
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir un extrait kbis d'une societe / delai d'obtention extrait kbis
GALAXY BOOK | Samsung FR
Jusqu'à 150EUR remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 10,6'' ou 12''
Valable du 12/02/2019 au 31/03/2019
PRINCIPE DE L'OFFRE
Du 12 février au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 100EUR pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 10,6'' (tous modèles, tous coloris) et jusqu'à 150EUR pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 12'' (tous modèles et tous coloris).
1 - ACHETEZ...
Date: 2019-03-25 06:29:34
Site :
samsung.com
Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait inscription chambre des metiers
Peut-on transférer un contrat de Location (LOA ou LLD)
Est-il possible de transférer un contrat de Location (avec option d'achat ou longue durée) vers un client Particulier ou un client Entreprise ?
Vous avez souscrit un contrat en tant que particulier ?
Nous vous invitons à vous inscrire à votre Espace Client et à utiliser le formulaire de transfert de location...
Site :
https://www.psa-finance-france.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demander un extrait kbis de sa societe / ou trouver l'extrait kbis / extrait kbis de votre societe
Quelques informations utiles aux futurs professionnels de ...
Quelques informations utiles aux futurs professionnels de la moto, du scooter et du quad
Annuaire des démolisseurs et broyeurs agréés pour les Véhicules Hors d'Usage (VHU)
www.mon-epave.com
Vous êtes un professionnel ou tout simplement propriétaire d'un véhicule hors d'usage (VHU) destiné à la destruction ? Vous devez confier ce ou ces VHU à un démolisseur ou à un broyeur...
Site :
https://www.motoservices.com
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce
Ville de Créteil - Logement
Pièce d'identité du demandeur et de son conjoint
Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de chaque enfant
Justificatif de divorce ou de séparation
Certificat de grossesse du médecin (date présumée d'accouchement)
Attestation de PACS
Si vous êtes locataire : les trois dernières quittances de loyer et le contrat de bail
Si vous êtes locataire dans le parc privé : attestation...
Site :
http://www.ville-creteil.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
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41 commentaire(s) sur le sujet
par serge 10 février 2018 à 15h26
Bonjour,
je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)
Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?
par Walid93 16 décembre 2017 à...
Site :
evoportail.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis par courrier / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / rechercher le kbis d'une entreprise / extrait kbis d'une entreprise / demande d'extrait kbis en ligne
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-paris.net
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Votre abonnement de stationnement professionnel | Bordeaux
Afin de maintenir les activités artisanales et de service qui nécessitent l'utilisation fréquente d'un véhicule dans le centre de Bordeaux, la mairie a mis en place un abonnement pour 30EUR/mois, payable pour 1 mois ou 1 trimestre.
A qui s'adresse cette offre ?
L'abonnement est accessible aux
professionnels de santé titulaires d'une carte professionnelle ou d'une attestation
d'appartenance...
Site :
bordeaux.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / comment avoir un extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois
Offre de Remboursement Samsung : Jusqu’à 100€ Remboursés ...
A/ Votre bulletin de participation imprimé ou si vous ne disposez pas d'imprimante, reportez votre code de participation sur la photocopie de votre preuve d'achat ou de location.
B/ Les ou l'étiquette(s) complète(s) originale(s) comportant le code-barres à 13 chiffres et le numéro IMEI à 15 chiffres, à découper sur l'emballage de votre ou vos produit(s) éligible(s) à l'offre (photocopie...
Date: 2019-03-24 20:11:11
Site :
http://anti-crise.fr
Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
Stationner en centre-ville en tant que professionnel
Stationner en centre-ville en tant que professionnel
Comment faire pour...
Votre siège social se situe à l'intérieur du périmètre de stationnement payant et votre véhicule est un instrument de travail de chaque instant. La Ville de Nantes met à disposition des professionnels des solutions préférentielles
pour stationner l'esprit tranquille.
Pour bénéficier de solutions de stationnement...
Site :
http://www.nantes.fr
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis
Autres démarches | Ville de Reims : Site officiel
Nous vous proposons dans cette rubrique un certain nombre de démarches les plus courantes. Vous apprendrez tout à leur sujet comme les documents à fournir, le délais d'obtention...
Attestation d'accueil
Conditions générales
C'est un document officiel établi sur papier sécurisé, rempli et signé sur place par la personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger. Seuls les séjours...
Site :
http://www.reims.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / delai d'obtention extrait kbis / changement d'adresse extrait kbis / kbis delai d'obtention / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
Illuminez vos clichés | Samsung FR
Jusqu'à 50EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A8 ou A6
Valable du 10/01/2019 au 31/03/2019
PRINCIPE DE L'OFFRE
Du 10 janvier au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 50EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A8 ou Galaxy A6
1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE (OU VOS) PRODUIT(S) SAMSUNG ELIGIBLE(S) A L'OFFRE.
Vous êtes consommateur: Achetez ou...
Date: 2019-03-25 11:21:06
Site :
samsung.com
Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
Tout en couleur | Samsung FR
Fermer la fenêtre pop-up
Tout en couleur
Jusqu'à 30EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy J3 2017, Galaxy J6 ou Galaxy J6+
Valable du 10/01/2019 au 31/03/2019
PRINCIPE DE L'OFFRE
Du 10 janvier au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy J3 2017, Galaxy J6 ou Galaxy J6+
1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE (OU VOS)...
Date: 2019-03-25 07:01:06
Site :
samsung.com
Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
Tri et déchetteries | Orléans Métropole
En triant nos déchets, nous facilitons leur traitement et contribuons au recyclage. Des gestes simples qui sont bons pour la planète !
Accès aux déchetteries
Les 6 déchetteries sont accessibles aux habitants de la métropole orléanaise et aux professionnels munis d'une carte d'accès. Le volume d'apport est limité à 3 m3 pour les particuliers et 5 m3 pour les...
Site :
http://www.orleans-metropole.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe
Fonctionnement du RCS - Greffe du Tribunal de Commerce de ...
- soit directement au greffe du tribunal de commerce en application de l'article R.123-5 du code de commerce (procédure dite de "l'article 3").
Que fait le Greffier ?
Le Greffier contrôle la régularité juridique du dossier d'immatriculation, le valide et adresse à la société un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai franc d'un jour ouvrable (à compter du dépôt...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
Adoption et entrée en vigueur
Législature
La loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...
Date: 2018-01-06 10:31:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Infos CIBTP N°18
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis par courrier / changement d'adresse extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise
Votre abonnement stationnement professionnel | Bordeaux
Cet abonnement m'est destiné si j'entre dans l'une des 3 catégories professionnelles concernées. L'abonnement me coûtera 30EUR pour 1 mois ou 90 EUR pour 1 trimestre.
Je peux souscrire cet abonnement si je suis...
Artisan et commerçant
Si je suis artisan ou commerçant sédentaire et que mon local est implanté à Bordeaux, mon abonnement est valable uniquement dans la zone de...
Site :
bordeaux.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers d1 / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers gratuit / extrait d'inscription au repertoire des metiers gironde / extrait d'inscription au repertoire des metiers
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Nos véhicules se conduisent avec un permis B : véhicule de tourisme.
1 - Conditions à remplir pour...
Site :
https://www.cora.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois / ou demander un extrait kbis de moins de 3 mois
Offre de Remboursement Samsung - anti-crise.fr
MODALITES COMPLETES:
PRINCIPE DE L'OFFRE
Du 1er octobre au 18 novembre 2018 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 70EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy S7 ou S7 edge (tous modèles, tous coloris).
1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE PRODUIT SAMSUNG ELIGIBLE A L'OFFRE
Vous êtes consommateur :
Achetez, ou louez, entre le 1er octobre et le 18 novembre 2018 inclus, votre Samsung Galaxy S7...
Site :
http://anti-crise.fr
Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-sud-ouest.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers
La Validation des Acquis de l'Expérience - VAE ...
Vous trouverez ci-dessous la procédure VAE détaillée de l'Université Blaise Pascal.
Qui contacter ?
Qu'est ce que la VAE ?
La VAE est un droit individuel, institué par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et inscrit au Code du Travail (6ème partie - Livre IV) ainsi qu'au Code de l'Éducation (Article D613-38 et suivants)
La Validation des acquis de l'expérience (VAE) permet...
Date: 2018-01-06 15:17:17
Site :
http://www.univ-bpclermont.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / qui delivre l'extrait kbis / ou trouver l'extrait kbis / lettre demande d'extrait kbis
Service des Visas || Ambassade du Gabon Consulat Gé ...
A- A+
Service des Visas
Tout étranger désireux de se rendre au Gabon, devra pour y être autorisé, se munir d'un visa d'entrée délivré par la Représentation Diplomatique ou Consulaire de son pûs de résidence.
Les formalités à accomplir diffèrent selon qu'il s'agisse d'un visa de tourisme, d'affaires, diplomatique, de courtoisie ou pour une visite privée.
LES DIFFERENTS TYPES DE...
Site :
http://www.consulat-france.ga
Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes suisse / extrait du registre du commerce et des societe
Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique
Numéro unique d'identification SIRET.........................................
ARTICLE 2 - Objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 7.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : delai de validite d'un extrait kbis / attribution d'un numero de siret pour une association / validite kbis marche public / attribution d un numero siret / attribution d'un nouveau siret
Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...
Site :
https://www.jurisociete.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers
Assemblée générale des copropriétaires - vilogi.com
Le législateur n'admet pour l'heure que trois formes de convocation :
la remise contre émargement ou récépissé,
le recommandé avec accusé de réception
le fax avec récépissé.
L'envoi par mail ne fait pas encore partie de cette liste, même si des pourparlers sont en cours sur ce sujet depuis 2010 ans.
Tout autre mode de convocation serait susceptible de justifier l'annulation de...
Site :
http://www.vilogi.com
Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / lettre demande d'extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait de kbis / delai mise a jour kbis
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Infos CIBTP N°18
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers
Créer une entreprise : SARL
Société à responsabilité limitée SARL
La SARL est désignée par une dénomination sociale.
Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.
.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Les associés : la SARL peut être constituée...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation
Mis à jour le 02/01/2018
Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...
Site :
l-expert-comptable.com
Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...
Rubrique "Cadre réservé à l'administration"
Dans ce cadre, le greffier va indiquer :
le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;
la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;
l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise
VISA SINGAPOUR | Vsi
Toute demande de visa doit être déposée 10 jours ouvrés avant le départ
Nouveauté !!!
Nous ne pouvons plus internenir pour les demandes de visas pour les ressortissants des pays suivants :
Afghanistan, Algérie, Bangladesh, Égypte, Iran, Iraq, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Pakistan, Arabie saoudite, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie, Yémen et détenteurs d'un passeport de l'Autorité...
Date: 2019-03-25 04:30:24
Site :
http://www.vsi-visa.com
Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / obtenir extrait kbis d'une societe
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers
K-bis à Tahiti - Un blog pour l'information juridique
Derniers commentaires
27/07 -- K-bis à Bora Bora -- par Emmanuel Barthe
Bonjour, Vu l'ancienneté du message cité (2007), vérifiez donc auprès que la solution donnée est toujours valable, en contactant le tribunal de première instance (TPI) de Papeete sinon son (...) Lire la suite »
25/07 -- K-bis à Tahiti -- par BESINEAU Rainui le gérant
Ia orana je suis sur Bora Bora et je...
Date: 2018-01-06 13:38:34
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Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça ...
Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?
Création, dissolution ou radiation d'entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant... Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d'une entreprise...
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statutentreprise.com
Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d'associés : les commandités et...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr