A la fin de chaque mois, il envoie le double des ...

Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .

Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce .

Il reçoit les demandes...

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Procédure d'enregistrement d'une société au Maroc - svp.com

Dans le cadre de la création d'une société au Maroc, plusieurs formalités doivent être accomplies : immatriculation au Registre du Commerce, inscription auprès de l'Administration fiscale, affiliation auprès de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Immatriculation au Registre du Commerce

La création d'une société commerciale au Maroc nécessite une inscription au Registre du...

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Site : http://www.svp.com

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L'immatriculation au registre du commerce et sociétés ...

La demande d'immatriculation est effectuée par le commerçant, ou par le représentant légal auprès du greffe du tribunal dans le ressort duquel est situé le principal établissement commercial...

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Vous pouvez également trouver ces documents utiles

Registre de commerce

...Définition du registre de commerce : Le Registre du commerce peut...

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l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...

l'organisation de registre de commerce du maroc

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Le registre du commerce

La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...

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Le registre du commerce - iurisma.com

Le registre du commerce

Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.

Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...

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auto entrepreneur maroc avantages - Auto entrepreneur ...

Une question qui se pose continuellement :

les avantages relatifs au statut de l'auto-entrepreneur ?

o    La simplification des procédures de création et de cessation :  l'adhésion se fait en tout simplicité via une agence de poste Maroc, ou une agence bancaire partenaire, il suffit d'être menu d'un dossier constitué d'un imprimé rempli en ligne , une photo, et une photo copie de la...

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Site : http://aemaroc.com

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Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com

tweet

Registre de Commerce Maroc

La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.

Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...

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Site : http://www.alwadifatoday.com

FAQ – Auto-Entrepreneur Maroc

 

18. A quoi sert la carte de l'auto-entrepreneur ?

La carte de l'auto-entrepreneur sert de justificatif vis-à-vis des clients et fournisseurs de l'exercice de l'activité autoentrepreneuriale.Elle permet également à l'auto-entrepreneur d'être reconnu économiquement et socialement.

19. Dois-je domicilier mon activité dans un local dédié ?

En cas d'absence d'un local professionnel, la loi...

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Site : http://ae.gov.ma

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CRÉATION D'ENTREPRISE AU MAROC - etudiant.ma

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Etape 1: Certificat n??gatif

Tout commence par la d??nomination de l'entreprise. Le certificat n??gatif est indispensable pour l'identification et l'enregistrement de l'entreprise. Pass?? un d??lai d'un mois, les certificats n??gatifs non retir??s seront annul??s. Idem pour les certificats n??gatifs retir??s et non d??pos??s pour inscription au registre du commerce. Toutes les...

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Site : https://www.etudiant.ma

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Les étapes de création d'une entreprise au Maroc - e ...

Comments 0 Feedbacks on "Étapes de création d'une entreprise au Maroc" Entrepreneuriat by Mohamed DAAMOUN

En fait, les étapes de création d'une entreprise au Maroc sont désormais facile et moins coûteuse dans l'objectif d'élargir la surface des petites et moyens entreprises ( PME ) au Maroc. De même, l'objectif est de motiver les jeunes marocains à se lancer dans l'entrepreneuriat et de...

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Site : https://e-formation.ma

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La domiciliation d'entreprises au Maroc - Adel Events

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La domiciliation d'entreprises au Maroc

18 h 49 min | publié dans : Blog

 

La domiciliation d'entreprises au Maroc

Des nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par le Gouvernement en matière de domiciliation des entreprises.

Cette note présente synthétiquement les mesures décidées.

Définitions

Domiciliation...

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Site : http://www.adelevents.com

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Services administratifs en Mairie - Mairie du 19e

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Services administratifs en Mairie

L'ensemble des services de la Mairie du 19e est accessible en contactant directement le 01 44 52 29 19

Préparez votre venue en Mairie

Pour bien préparer votre venue en Mairie, consultez les horaires d'ouverture et les heures d'affluence des différents services.

Horaires d'ouverture du secrétariat de la Direction Générale des...

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Date: 2018-01-05 20:37:35
Site : https://www.mairie19.paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris horaires d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce maroc / greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce

www.douane.gov.ma

Le transitaire en douane

 1° procédure d'agrément

Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.

Article 10 -  Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :

1° pour les...

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Site : http://www.douane.gov.ma

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FAQ - Auto Entrepreneur

FAQ

1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou

prestataire de services...

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Site : http://ae.gov.ma

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Le sort des actes accomplis par une société en formation ...

Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain

INTRODUCTION :

Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».

C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
Site : http://droit-td.blogspot.com

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HINO - Camions Toyota du Maroc

Confort de marchee

facilité de carrossage.

Et comme les exigences peuvent être très variées dans le secteur du transport, la nouvelle gamme HINO comblera également toutes les attentes en termes de facilité de carrossage. Des solutions de pré-équipement livrées au départ d'usine jusqu'à la prise de force disponible en option. Concrètement, cela signifie qu'avec le nouveau HINO vous...

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Date: 2018-01-06 18:31:04
Site : http://www.hino.ma

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / demande d'inscription au registre du commerce maroc / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers

Investir au Maroc - Créer son entreprise - invest.gov.ma

Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

 

Formalité 1 : Certificat négatif

Le certificat négatif est un document qui atteste  que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.

Il est délivré par l' OMPIC  pour une durée d'un an.

Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...

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Site : http://www.invest.gov.ma

Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / certificat de non inscription au registre du commerce maroc / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce maroc

Investir au Maroc - Créer son entreprise

Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

 

Formalité 1 : Certificat négatif

Le certificat négatif est un document qui atteste  que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.

Il est délivré par l' OMPIC  pour une durée d'un an.

Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...

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Office des changes au Maroc - questionmaroc.com

Office des changes au Maroc

PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER

 I REGIME GENERAL DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER.

 REGIME GENERAL

Le présent chapitre édicte le régime de droit commun en matière des règlements entre le Maroc et l'étranger.

Les contrats commerciaux ou financiers conclus entre résidents et non-résidents doivent être libellés...

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Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...

Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017

16 janvier 2017

De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.

Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...

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Site : http://www.lexplicite.fr

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Comment créer sa société au Maroc

 Encadrée (famille ou accord préalable)

Libre

 

Pour un premier article, on s'en tiendra là ! Le type de société choisie dépendra donc de votre activité, et de vos besoins de financement. La société anonyme est, comme en France, plus complexe et plus lourde à gérer, donc plus coûteuse. Le choix entre SARL AU et SARL se fera essentiellement en fonction de votre situation personnelle...

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Site : http://o-maroc.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce

Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...

Les sociétés au Maroc

Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.

L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma

I) Les grandes étapes de la constitution d'une...

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Site : http://www.atlasimmobilier.com

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Qui veut la peau de Lesarnaques.com - Le Monde.fr

 

Lesarnaques.com, l'empêcheur empêché

Cauchemar des marchands véreux et des filous du Web, ce site associatif reçoit les doléances des consommateurs. Mais il fait aussi l'objet d'attaques informatiques et de procès. Pour l'étrangler ?

Le Monde |

o Mis à jour le

19.09.2016 à 12h34

Dans le petit bureau de son appartement, Sacha Leroy consulte régulièrement le forum du site associatif...

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Date: 2017-12-05 03:44:01
Site : http://www.lemonde.fr

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