Articles sélectionnés pour le thème : demande d'un numero de siret pour une association
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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr
En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?
Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)
Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...
Site :
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr
Accueil
Impératif !!! ...
Les sportifs utilisant les structures sportives mises à la disposition du club par nos autorités municipales doivent impérativement être titulaires et détenteur de la licence de la Fédération Française de la Retraite Sportive et en mesure de la présenter en toute circonstance, à la demande d'un responsable de l'association ou de leur animateur.
Question de bon...
Site :
https://www.olympe-retraite-sportive.com
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Qui sommes nous ? | La Maison des Artistes
13 juillet 2010 364 commentaires
Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est aujourd'hui la plus importante association d'artistes plasticiens en France.
Téléchargez l' Organigramme de La Maison des Artistes (345) , L'équipe de permanents La Maison des Artistes (170) et la Fiche coordonnées et Missions MdA - Synthèse (10781)
MISSIONS
La...
Site :
http://www.lamaisondesartistes.fr
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Subvention vélo électrique (VAE) particuliers et entreprises
Le VTT électrique dès 1300 EUR
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E-Road Fatty
Je suis un particulier
Je bénéficie donc de cette aide dans la limite d'une seule fois par personne physique. Le montant de cette subvention est de 20 % du prix d'achat de mon vélo à assistance électrique, avec un montant limite de 200 EUR remboursés. Pour l'obtenir, il me suffit de procéder en ligne à l'envoi de ma facture...
Site :
http://www.prime-velo-electrique.net
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Immatriculer votre entreprise auprès des ... - urssaf.fr
Immatriculer votre entreprise auprès des organismes sociaux
08/09/2015
Lorsque l'entreprise souhaite être immatriculée auprès des organismes de protection sociale, elle doit remplir l'imprimé d'immatriculation (E0) et l'envoyer au CNFE.
Pour obtenir et compléter cet imprimé, consultez le site net-entreprises.fr rubrique découvrir / les déclarations en ligne.
Dès réception de la demande...
Site :
urssaf.fr
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Infirmiere : ouvrir un cabinet libéral : les étapes pour s ...
La convention nationale des infirmiers libéraux fixe des conditions générales pour l' installation en libéral sous convention. La première installation est possible immédiatement si l'infirmier libéral cumule différentes conditions :
posséder un diplôme d'État infirmier obtenu en France, en Suisse ou dans un État membre de l'Union européenne ;
justifier dans les 6 années...
Site :
http://www.actusoins.com
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Modèle de note de frais kilométriques 2019 : Demande de ...
Modèle de note de frais kilométriques 2019
Modèle de note de frais kilométriques gratuit pour 2019
Demande de remboursement à télécharger ou à copier/coller
Modèle de note de frais 2019 kilométrique gratuit à télécharger
Vous souhaitez obtenir le remboursement de vos frais kilométriques auprès de votre employeur ou vous devez, dans le cadre d'un association, d'une mission...
Site :
calcul-impots.eu
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Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...
Rubrique "Cadre réservé à l'administration"
Dans ce cadre, le greffier va indiquer :
le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;
la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;
l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
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GUSO, le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel - Pôle emploi
J'embauche un musicien pour enregistrer un CD, est-ce que je le déclare au Guso ?
Non, seuls les spectacles vivants sont à déclarer au Guso.
Pour un enregistrement, le musicien doit être déclaré auprès des 6 organismes de protection sociale (AFDAS, AUDIENS, CMB, CONGES SPECTACLES, URSSAF, UNEDIC).
Je suis un employeur particulier, quel code NAF dois-je utiliser lors de mon adhésion et...
Site :
https://www.guso.fr
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Communiquer avec URSSAF : adresse mail, adresse postale ...
Annuaires
Comment joindre l'Urssaf ?
L'URSSAF est l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales. Il s'agit de l'organisme de référence pour les entreprises (y compris les indépendants, les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les professionnels de la santé) pour le paiement des cotisations ainsi que les charges réglementaires. Il...
Date: 2019-03-25 10:06:43
Site :
quelle-demarche.com
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Le premier modèle type d’accord-cadre - Commande publique
Numéro unique d'identification SIRET.........................................
ARTICLE 2 - Objet de l'accord-cadre et des marchés conclus sur la base du présent accord
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés à passer au cours de la période fixée à l'article 7.
L'objet de cet accord et des marchés qui seront conclus sur son fondement est...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
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Vos congés spectacles - Groupe Audiens
Votre espace
Vos congés spectacles
En tant qu'artiste ou technicien du spectacle, vous avez droit à des congés payés dès lors que vous travaillez en CDD de moins de 12 mois, dans le spectacle vivant, l'audiovisuel ou le cinéma.
Comprendre vos droits
La Caisse des Congés Spectacles a été créée en 1939 pour gérer le régime d'indemnisation des congés payés des salariés intermittents...
Site :
audiens.org
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Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ...
> Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?
Une facture est une preuve d'achat et de vente pour l'acheteur et le vendeur. Il s'agit d'un document officiel émis par un professionnel faisant foi juridiquement, comptablement et fiscalement.
Une facture est-elle toujours obligatoire ?
Une facture est obligatoire s'il s'agit...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Thèmes liés : numero siret ou siren sur facture / numero siret siren tva / numero de tva intracommunautaire a partir du siret / siret numero tva intracommunautaire / difference entre siret et numero de tva
Utiliser le GUSO - mode d'emploi - musicien-pro.com
Utiliser le GUSO - mode d'emploi
Boris vient de m'appeler, super excité : ça y est, on va enfin jouer au Chateau des Tours, le restaurant le plus classe de la ville. C'est un lieu magnifique avec de grands jardins, et de manière incroyable... ils n'ont jamais organisé de concert. Il va falloir assurer ! Boris commence à bien me connaître depuis qu'on travaille ensemble. Il me demande tout...
Site :
https://musicien-pro.com
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Service client SFR Red : Numéro de Tel, Chat et Résiliation
abdelkrim
13 décembre 2014 à 5 h 42 min
Impossible de résilier un foutu abonnement à kissdial !!!! Toutes les semaines je perd 4,99!!!! Comment faire... HELP !!!
Hasan
29 novembre 2014 à 21 h 26 min
J arive pas activer ma carte puce sfr red et y arive pas avoir service au tel merci de me répondre avec un n tel joiniable
Ben
26 novembre 2014 à 19 h 59 min
J ai passé une commande d une puce...
Site :
http://services-client.net
Thèmes liés : comment faire pour avoir un numero de siret pour une association / comment faire pour avoir son numero siret / numero siret association changement d'adresse / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise
TVA - EXPLICATION - APPLICATION - GPLA
Le taux réduit de TVApour les ventes d'oeuvres est de 5,5%
pour les cessions de droit de 10%
Le taux plein est à 20% .
PRINCIPE DE BASE
La TVA est un impôt appliqué sur chaque vente, et perçu directement par le vendeur pour le compte du Trésor Public. Cet impôt est obligatoire. Tous les auteurs sont assujettis mais bénéficient d'un franchise en dessous d'un certain montant de...
Date: 2017-07-31 13:17:26
Site :
http://www.edelamarre.com
Thèmes liés : comment connaitre le numero siren d'une entreprise / connaitre le numero siren d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise
GNR : dématérialisation du formulaire de remboursement TIC ...
GNR : dématérialisation du formulaire de remboursement TIC/TICGN
GNR : dématérialisation du formulaire de remboursement TIC/TICGN
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Les exploitants qui utilisent du carburant pour les besoins de leur activité agricole peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues.
Ces taxes sont perçues sur leurs...
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Présentation générale de la définition du Kbis des sociétés.
Un partenaire commercial vous demande un extrait kbis ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page pour savoir ce qu'est l'extrait kbis, ce qu'il contient et comment l'obtenir.
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document légal crée dans le but d'attester de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il remplit donc la fonction de carte d'identité...
Site :
http://www.kbis-de-societes.com
Club Des Sociétaires
Code postal du lieu d'habitation
Nature de la demande*
NOTICE LEGALE
Club Des Sociétaires
Les Caisses d'Epargne et de Prévoyance - Sociétés anonymes à Directoire et à Conseil d'Orientation et de Surveillance - régies par les articles L 512-85 et suivants du Code Monétaire et Financier se sont vues confier par les Sociétés Locales d'Epargne qui leurs sont affiliées la mission d'assurer...
Site :
https://www.club-des-societaires.fr
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La Grande Evasion - Escape Game Chambéry Savoie
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Comment se prémunir face au démarchage téléphonique
(3 vote(s), moy. : 5,00 sur 5)
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« Aujourd'hui : journée Mondiale des #SysAdmin
(modifié le 7 novembre 2017 à 0:32)
Que faire avec un numéro inconnu qui vous appelle sans cesse, qui raccroche et que vous ne connaissez pas ? Parfois cela s'apparente à du harcèlement.
Les numéros de téléphone portable en 06 étant tous attribués il est très facile pour les robots...
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Le certificat Qualifelec, La meilleure des recommandations ...
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Des informations régulièrement contrôlées
Le certificat de qualification, document officiel délivré par Qualifelec, rassemble toutes les informations indispensables au client pour cibler l'entreprise adaptée à ses projets de travaux électriques et énergétiques.
Renouvelé tous les ans, le certificat atteste du savoir-faire et...
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Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
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Conditions Générales de Vente
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Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
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Devenir chauffeur VTC en Auto-Entrepreneur : Les étapes à ...
Vous aimez la conduite, les beaux véhicules et le contact avec la clientèle ? Le métier de chauffeur VTC est peut-être fait pour vous ! Cette activité est totalement compatible avec le statut simplifié de l'auto-entreprise, mais vous devez respecter certaines obligations. La rédaction décrypte pour vous la réglementation autour de ce métier et vous guide pour créer votre...
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https://www.portail-autoentrepreneur.fr
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Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.
Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.
Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni...
Date: 2018-01-06 13:39:43
Site :
travail-emploi.gouv.fr
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Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso ...
Bénévoles, volontaires et salariés d'une association
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) est un dispositif obligatoire qui permet aux associations qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle d'effectuer en ligne l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de ces...
Date: 2018-01-06 17:33:38
Site :
http://www.associations.gouv.fr
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Trouver Un Numero Tva Etranger Allemagne | BeCompta.be
Toutes options et TVA comprise et hors remise. [...] Avec moins d'options) et donc une baisse de recettes TVA sur les ventes de véhicules neufs déjà estimée à 100 millions. [...] Si on achète une voiture d'occasion à l'étranger, [...] En Allemagne pour un montant de 70.000 euros......... valeur catalogue en Belgique compte tenu des options et de la TVA. [...] Soit il doit prendre contact...
Date: 2019-02-03 01:23:47
Site :
becompta.be
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Sous-traitance avec une entreprise étrangère : comment ...
Christopher Bouché
10 novembre 2017
De plus en plus de sociétés signent aujourd'hui une sous traitance avec une entreprise étrangère. Une main d'oeuvre beaucoup moins chère, voilà notamment l'une des principales raisons de cette externalisation. Un système qui permet, ainsi, d'économiser largement sur le coût de production, mais qui, néanmoins, se doit de respecter quelques règles...
Site :
http://entreprise-etranger.com
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Récapitulatif commande - Cap Sciences - accueil
Définitions
Dans les présentes conditions générales de vente (CGV) sont entendus par:
« CAP SCIENCES» : l'association loi 1901 CAP SCIENCES (SIRET 39988425300036) dont le siège social est Hangar 20, Quai de Bacalan, 33 300 Bordeaux.
Numéro de téléphone : 05 56 01 07 07
E-mail : contact@cap-sciences.net
« CLIENT » : toute personne physique avec laquelle CAP SCIENCES conclut un contrat...
Site :
https://billetterie.cap-sciences.net
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Facture Auto Entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr
Factures auto-entrepreneur
Factures Auto Entrepreneur : Mode d'emploi
La facture est un justificatif d'une opération commerciale et un document comptable. C'est un des éléments clefs de la comptabilité auto-entrepreneur. La rédaction des factures et devis auto-entrepreneur est un élément essentiel du démarrage de toute auto-entreprise.
Vous devez donc connaitre les obligations légales...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / facture auto entrepreneur siret ou siren / connaitre son numero siren auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / delai reception numero siret auto entrepreneur