SIMPA, compte association de la Ville de Paris – Paris.fr

Ce compte permet, en une seule fois, de rendre accessible à l'ensemble des services de la collectivité auxquels vous souhaiteriez vous adresser les informations et documents les plus couramment demandés. Lorsque vous avez une modification (comme un changement d'adresse), vous mettez vos informations à jour en quelques clics sans avoir besoin d'en informer chaque service de la Ville de...

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Date: 2019-03-25 11:18:21
Site : https://www.paris.fr

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / numero siret d'une association loi 1901 / numero siret association changement d'adresse / demande d un numero de siret / numero de siret d une association

Association loi de 1901 — Wikipédia

14 juin 1791

), de reformer des associations d'ouvriers ou d'habitants pour défendre leurs intérêts collectifs.

L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association: « Nulle association de plus de vingt personnes [...] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement. » Pendant tout le XIXe  siècle , les associations populaires ou d'ouvriers restent interdites...

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Date: 2018-01-04 13:18:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comment obtenir le numero de siren d'une association / comment retrouver le numero de siren d'une association / comment avoir numero siren pour association / demande numero siren association insee / n d inscription au registre du commerce

CNOSF DSJ - Siret ? APE ? Agrément ? Faisons le point

Le reste correspondant aux n° d'ordre d'enregistrement.

SIREN

Ce numéro est établi sur demande par l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) aux entreprises, communes, syndicats et associations. Il permet de faciliter les relations entre l'administration et les structures affiliées. Le SIREN comprend 9 chiffres.

SIRET

Le numéro SIRET est un identifiant...

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Site : http://dsj.franceolympique.com

Thèmes liés : demande d'un numero de siret pour une association / attribution d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret / obtention d'un numero de siret association / demande d'un numero de siren

A quoi servent les numéros SIRET et SIREN pour une ...

L'attribution d'un numéro Siret pour une association n'est pas automatique, il faut en faire la demande auprès de l'INSEE

Ces numéros sont uniques et invariables.

Concrètement, vous aurez besoin d'un numéro Siret si...

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Date: 2016-04-07 02:23:42
Site : https://legalstart.zendesk.com

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / demande d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / numero de siret d une association

Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...

Factures et conditions générales de vente

Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017

8.7/10

linkedin

Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.

Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : trouver nom entreprise avec numero siren / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / obtenir justificatif d'attribution du numero siren

La Declaration d'Activité des Organismes de Formation ...

Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Formation professionnelle > La Declaration d'Activité des Organismes de Formation

La Declaration d'Activité des Organismes de Formation

| Publié le 8 août 2017 | Dernière mise à jour le 16 octobre 2017

Le Service Régional de Contrôle de la Formation Professionelle

La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée...

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Date: 2019-03-25 10:18:10
Site : http://guadeloupe.dieccte.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir copie du justificatif d'attribution du numero siren / obtenir justificatif d'attribution du numero siren / demande d'un numero de siren / numero de siren d'une entreprise / demande de numero siren pour une association

Focus - SIREN / SIRET pour les associations : quelles ...

Par téléphone : 03 72 40 87 40, de 13h30 à 16h30

Par courrier électronique : sirene-associations@insee.fr

Modèle de lettre type ici : www.service-public.fr > associations > vosdroits > R2628 .

Bon à savoir

L'association n'a pas besoin d'être immatriculée pour recevoir des dons privés.

2ème cas : l'association employeur

Lorsque l'association souhaite embaucher du personnel...

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Date: 2018-09-04 08:56:27
Site : https://www.associatheque.fr

Thèmes liés : numero siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association / demande numero siren association insee / inscription greffe du tribunal de commerce / siret association changement d'adresse

Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...

Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...

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Site : https://www.legalife.fr

Immatriculer une association | Insee

L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

le Greffe du Tribunal de Commerce, si votre association n'est pas employeuse mais exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : demande numero siren association insee / inscription greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce / demande de numero siren pour une association

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l ...

FAQ sur la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes

La création de la commune nouvelle

 

Les communes nouvelles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

 

Le conseil municipal de la commune nouvelle

 

 

Autres questions relatives aux communes nouvelles

 

La...

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Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / numero siret association changement d'adresse / attribution d un numero siret / siret association changement d'adresse / demande d'un numero de siret pour une association

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Conseils pour des fêtes de fin d'année réussies

5 décembre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

| Publié le 5 juin 2017 | Dernière mise à jour le 18...

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Date: 2018-01-06 16:09:56
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Abeilles GSA-GDSA 94 et 75 - Télécharger

Pour les personnes morales (Associations, Mairies, ...)

contacter le CFE pour remplir la bonne déclaration

Procédure

Soit vous l'imprimez et le remplissez manuellement

Soit vous le remplissez directement à l'écran (cliquer sur le champ à remplir) et l'imprimez (en 2 exemplaires)

Datez et signez

Envoyez un exemplaire  accompagné de la photocopie des 2 faces de votre carte d'identité ou...

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Site : http://gdsa94-gdsa75.org

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / numero siret siren entreprise / demande d'un numero de siren / numero siren entreprise gratuit / numero siret association changement d'adresse

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

Système d'identification du répertoire des entreprises ...

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

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Pour les articles homonymes, voir Siren et sirène .

Système d'identification du répertoire des entreprises

Producteur

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En France , le Système d'identification du répertoire des entreprises, ou...

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Date: 2017-12-28 08:01:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'un numero de siren / demande numero siren association insee / demande de numero siren pour une association

Système d'identification du répertoire des entreprises ...

Système d'identification du répertoire des entreprises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

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Pour les articles homonymes, voir Siren et sirène .

Système d'identification du répertoire des entreprises

Producteur

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En...

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Date: 2018-01-05 16:31:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'un numero de siren / demande numero siren association insee / demande de numero siren pour une association

FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Gard

Q : Notre association de type loi 1901 souhaite obtenir un numéro SIRET ou SIREN: comment faire?

R : Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :

 1°) l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire...

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Date: 2018-01-06 16:45:57
Site : http://www.gard.gouv.fr

Obtenir un certificat d'immatriculation sans extrait Kbis

Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques

 

L'extrait Kbis, c'est quoi ?

 

L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.

Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :

les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...

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Site : http://www.kbis-greffe.com

Registre du commerce : immatriculation et informations

Christopher Office

Registre du commerce : immatriculation et informations

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?

Le...

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Date: 2019-03-25 01:08:39
Site : http://bloginfluent.fr

kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...

Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques

 

L'extrait Kbis, c'est quoi ?

 

L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.

Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :

les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...

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Site : http://kbis-greffe.com

Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût

Les associations disposent-elles un K-bis ?

À quoi sert un extrait K-bis ?

L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.

Ce document sera notamment requis pour les appels...

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Site : https://www.legalplace.fr

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 21/08/2018

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2019-03-25 10:21:40
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...

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Date: 2018-01-06 17:17:41
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du...

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Date: 2018-01-06 17:12:53
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 23/01/2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2018-01-06 16:57:50
Site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : obtenir justificatif d'attribution du numero siren / delai d'obtention d'un numero de siret / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / obtention d'un numero de siret association / obtention d un numero de siret

Déclarer des ruches - Mes Démarches

Déclarer des ruches

Déclaration Élevage Mis à jour le 23/01/2017

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de...

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Date: 2018-01-06 17:16:01
Site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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