Comment obtenir un extrait Kbis : tarifs et délai

L'extrait Kbis est le document qui identifie votre entreprise, c'est en quelque sorte sa « carte d'identité »

Il contient plusieurs informations comme :

Le numéro RCS de votre société

Le capital social

Des informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes

Le nom de la société, le sigle et l'enseigne

La forme juridique

L'adresse où votre entreprise est...

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Site : https://sedomicilier.fr

SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

SPPICAV

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

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Site : http://certification.greffe-tc-paris.fr

Comment dissoudre et liquider une SASU ? | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une SASU

La dissolution - liquidation d'une SASU

Publié le 5 novembre 2015 dans la th&eacutematique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017

La dissolution anticipée puis la liquidation d'une SASU, permettant de radier la société du registre du commerce et des...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ...

Accueil / Guides / Boostez votre entreprise / Évènements exceptionnels /Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social

Par Nicolas Gurnot : entrepreneur, expert comptable Paris

Le 07 septembre 2018

(11 votes)

Pertes supérieures à la moitié du...

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Site : https://conseilaudit.com

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital

Comment dissoudre et liquider une EURL ? | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une EURL

La dissolution - liquidation d'une EURL

Publié le 5 septembre 2016 dans la th&eacutematique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017

La dissolution - liquidation d'une EURL, permettant de radier la société du registre du commerce et des sociétés, est une...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero de siren d'une entreprise / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Modification de l’objet social d’une SCI – Créer une sci

Acquisition, construction-vente de bien immobilier, gestion et location meublée ou non meublée... Ce sont quelques exemples d'objet social de SCI. En plus des divers évènements qui peuvent survenir, il y a aussi le fait que les associés ne peuvent pas tout prévoir dès la constitution d'une société. Ainsi, les statuts d'une SCI peuvent subir des mises à jour à tout moment, la...

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Site : http://creer-une-sci.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce demande kbis / inscription greffe du tribunal de commerce / immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / kbis greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce

Modele extrait k bis - MG Galpões

Modele extrait k bis

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Ce document officiel est appelé extrait K ou Kbis et atteste de l`identité et de l`adresse de l`entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l`existence ou non d`une procédure collective contre l`entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l`entreprise. Depuis le 1er novembre 2013, le modèle...

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Site : http://www.mggalpoes.com.br

Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS

Tout savoir sur le statut SAS

La SAS : à quoi correspond ce statut ?

La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.

Dans le cas...

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Site : http://creer-une-sas.net

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce demande kbis / immatriculation greffe tribunal commerce / creation d'entreprise greffe / kbis greffe du tribunal de commerce

Conditions Générales de Vente - Propriétés Le Figaro

Conditions générales de vente « web » du pôle immobilier

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles la société FIGARO CLASSIFIEDS, Société Anonyme, au capital de 6 974 118 EUR, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 431 373 471, ayant son siège social au 14 boulevard Haussmann 75009 PARIS, (ci-après FIGARO...

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Site : https://proprietes.lefigaro.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / demande d'extrait kbis par internet gratuit / delai mise a jour kbis / extrait kbis tribunal de commerce paris

Extrait Kbis en Ligne

Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?

Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...

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Date: 2016-04-28 10:09:59
Site : http://extraitkbis.blogspot.com

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2019-03-25 08:40:28
Site : http://www.nievre.cci.fr

GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

GIE

GIE

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Dossier complet, Greffe, Tribunal | Le Particulier

Comment faire pour saisir le tribunal d'instance

14/10/2005

Déposer votre dossier complet au greffe du tribunal compétent, soit celui de votre adversaire, soit le vôtre, selon la nature de votre litige (voir p. 83).  [...] Adressez le dossier complet au greffe du tribunal d'instance ou de la juridiction de proximité.  [...] L'huissier porte l'original de l'assignation à votre adversaire...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de meaux tarifs

Délais d'obtention d'un Kbis - Raison sociale d'une entreprise

Posted in Créer son entreprise by Picard Archaimbau

Quel délai pour obtenir un extrait Kbis

L'extrait Kbis, prononcé K-bis, est obtenu suite à la création d'une entreprise ou par la modification des informations la concernant. Ces documents peuvent être requis pour certaines formalités administratives ou pour les banques pour certains services d'importation ou d'exportation.

Quel est le délai acceptable pour l'obtention d'un Kbis ?

Il n'y a pas de délais acceptables concernant la fourniture d'un Kbis par l'Administration. Par contre le délai...

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Site : http://www.raison-sociale-dune-entreprise.fr

Thèmes liés : delai d'obtention extrait kbis / kbis delai d'obtention / extrait kbis d'une entreprise / obtenir le kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis

Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan ...

La déclaration de cessation de paiements est ouverte aux professionnels suivants :

toute personne exerçant une activité commerciale ou artisanale,

agriculteur,

entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL),

auto-entrepreneur,

personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante (y compris une profession libérale),

personne morale de droit privé (société,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis en ligne / demande d'extrait de kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis

GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

GIE

GIE

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité...

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Site : http://cms.greffe-tc-lyon.fr

Légalisation ou apostille d'un Kbis - LEGAL OFFICE

Légalisation ou apostille d'un Kbis

Accueil / Légalisation ou apostille d'un Kbis

LEGAL OFFICE vous assure la simplicité, la rapidité et la garantie du traitement minutieux de votre demande de légalisation ou apostille d'un Kbis.

Qu'est-ce qu'un Kbis ?

Le Kbis est la carte d'identité de l'entreprise. C'est un document officiel délivré par le greffe du Tribunal de commerce qui atteste de...

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Site : legal-office.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / certificat d immatriculation kbis / extrait kbis d'une entreprise / faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait de kbis

Tout savoir à propos de l’extrait K-bis et la façon de l ...

Mentions légales

Tout savoir à propos de l'extrait K-bis et la façon de l'obtenir

Un extrait Kbis s'obtient de plusieurs manières. Particulièrement si vous n'êtes pas dans la même commune que celle où le commerce concerné est immatriculé ou qu'il vous est impossible de vous rendre au tribunal de commerce, le plus efficace est aujourd'hui de le faire sur Internet. Très aisément sur le...

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Site : http://www.extraitdekbis.org

Le dico de la création : plus de 800 termes techniques définis

Immatriculation au Registre du Commerce

Définition : L'immatriculation donne à l'entreprise son existence légale. Elle constitue pour les entrepreneurs individuels, les sociétés commerciales et civiles la dernière étape administrative de la création d'entreprise.

Le créateur d'entreprise dépose sa demande...

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Site : http://www.ledicodelacreation.fr

Faq | comprendre l'extrait kbis

Les associations sont-elles concernées par l'extrait Kbis ?

Une association n'étant pas par définition une entreprise, elle n'est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n'est pas concernée par l'obtention d'un Kbis.

Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d'émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale

3 Rue Haute Pierre B.P. 41045

57036

Téléphone : 03 87 36 60 98

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Grande...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

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Site : extraits-kbis.fr

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité...

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Site : greffe-paris.net

Comment obtenir un extrait Kbis ? Réponse sur Dismoicomment.fr

Comment obtenir un extrait Kbis ?

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La réponse de notre expert

Le K-bis est un document officiel il prouve l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France. C'est un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce). On l'appelle « la carte d'identité » de...

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