Articles sélectionnés pour le thème : extrait d inscription au registre du commerce
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SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Site :
greffe-paris.net
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
greffe-tc-paris.fr
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
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Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration d'inscription...
Site :
leconomiste.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste
Comment s'inscrire au Registre de Commerce
Par L'Economiste | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager
Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.
Chapitre I
De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce
Article premier: La déclaration...
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société-libre-partenariat - greffe-tc-nimes.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Formalités immatriculation
Société de Libre Partenariat
Société de Libre Partenariat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au...
Comment faire pour obtenir un Kbis ? – Cessio
Comment faire pour obtenir un Kbis ?
Comment faire pour obtenir un Kbis ?
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Le K-bis est le document qui certifie l'existence juridique d'une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il fait partie des incontournables de la création d'entreprise. Mais que représente concrètement l'extrait K-bis ? Comment faire pour l'obtenir ?...
Site :
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SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
raisonindividuelle.ch
Inscription au registre du commerce
L'inscription au registre du commerce est facultative jusqu'à CHF 100'000 de chiffre d'affaires. Elle reste tout de même largement conseillée. Un extrait du registre du commerce est fréquemment exigé et est très utile: par exemple lors de l'ouverture d'un compte en banque, d'une case postale ou d'un coffre, dans le commerce international, pour une ligne téléphonique etc.
Souscription à la caisse de pension
Lors de la
souscription à la caisse de pension, il y a plusieurs
points à prendre en considération: vous devez prouver à
votre caisse de...
Date: 2017-08-31 12:31:18
Site :
http://www.raisonindividuelle.ch
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce / inscription registre commerce en ligne / inscription au registre du commerce
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Demande d' extrait Kbis sur Internet
Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.
Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...
SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...
Site :
greffe-paris.net
Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...
WIPO Lex
Maroc
Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
Chapitre VIl : Dispositions Finales
18 Janvier 1997
Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...
Date: 2018-01-06 19:14:19
Site :
http://www.wipo.int
Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...
Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles
name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien [...] Mais après le dépôt au greffe..............
Date: 2019-02-10 15:56:09
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becompta.be
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles telephone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles
Registre du commerce : immatriculation et informations
Christopher Office
Registre du commerce : immatriculation et informations
Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?
Le...
Date: 2019-03-25 01:08:39
Site :
http://bloginfluent.fr
Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...
La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.
istock
Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.
Créer une...
Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).
Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
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L'exercice d'une activité...
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - greffe-tc-nice.fr
S.A.R.L - Société à responsabilité limitée
IMMATRICULATION
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Vous créez une société...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds de ...
Le fonds de commerce en droit marocain
Définition du fonds de commerce :
Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales.
Les éléments du fonds de commerce :
En vertu de l'article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle...
Date: 2019-03-24 14:23:35
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
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Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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greffe-paris.net
Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire
Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire ?
L'extrait Kbis est connu pour être la carte d'identité d'une personne morale, généralement une entreprise. Ce document est un extrait du RCS délivré par un greffier du tribunal de commerce. Il s'agit donc d'un acte officiel représentant fidèlement les données actualisées référencées dans le registre du commerce et des...
Site :
http://www.sesmassena.fr
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
Notez cet article :
L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que...
Site :
https://blog.valoxy.org
Actes uniformes - Le portail du droit des affaires en Afrique
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Article 51
L'inscription des sûretés mobilières est faite à la requête du créancier, de l'agent des sûretés ou du constituant.
L'inscription des privilèges généraux du Trésor, de l'Administration des douanes et des institutions de Sécurité Sociale est effectuée à la diligence du comptable public de l'administration créancière.
Article 52
L'inscription a lieu au...
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http://www.ohada.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Créer une entreprise : Entreprise Individuelle
LISTE DES PIECES
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du...
Date: 2017-01-17 14:30:35
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http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Immatriculation - Société par Actions Simplifiées ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Avant de vous inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.fr
Viadeo
Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...
Date: 2019-03-25 07:51:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
rias nc - FAQ
« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »
Responsable d'agence, de bureau secondaire
Niveau I-IAS
« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »
Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)
Niveau II-IAS
« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »
Commerciaux sédentaires...
Site :
http://rias.nc
Inscription au registre de commerce
CONDITIONS D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE
Conditions liées à l'activité commerciale
Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas ;
Les activités non réglementées sont ouvertes à tous les postulants pouvant réunir les conditions générales liées à la qualité de commerçant ;
En ce qui concerne les...
Site :
http://www.caci.dz
Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...
Constitution d'un dossier de demande d'agrément
Documents à adresser
en recommandé avec accusé de réception
à la Commission Nationale des Titres-Restaurant
32, rue Brison
42335 ROANNE Cedex
pour les commerçants
1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre...
Site :
http://www.cntr.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur
Immatriculation d'une SARL ou d'une SARLU (EURL) au ...
En cas de demande ACCRE, pour chaque demandeur : formulaire ACCRE et justificatif de situation
Dans le cas d'un rendez-vous avec un conseiller formalités, il est inutile de fournir et compléter les formulaires M0 et TNS. Lors du rendez-vous, il suffira de communiquer au conseiller l'organisme d'assurance maladie, le régime d'imposition des bénéfices, le régime de versement de la TVA...
Site :
http://landes.cci.fr
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation chambre des metiers / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.
Il intervient soit sur saisine écrite...
Foire Aux Questions - Chambre de Commerce et d'Industrie ...
http://www.gufebenin.org/index.php/modification-d-une-societe
QUELLE EST LA LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DU NEGOCIANT POUR LES ENTREPRISES EN REPUBLIQUE DU BENIN ?
La carte du négociant est obligatoire pour toute entreprise (personne morale) exerçant en République du Bénin des activités commerciales, industrielles ou de prestations de services réputées...
Site :
http://www.ccibenin.org
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes
Ouvrir un compte à la BMOI - bmoinet.net
Je suis un client « Particuliers »
Pièces à fournir
Justificatif d'identité du titulaire certifié conforme (CIN ou passeport ou carte de résident)
Justificatif du domicile du titulaire (certificat de résidence moins de 3 mois)
Autorisation parentale (si le client est mineur)
Justificatif de revenu (fiche de paie, attestation d'emploi, contrat de bail,...)
Premier dépôt de 1 000 000 mga...
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Extrait Acte De Naissance : Faites votre demande en ligne
Toute correspondence liée à votre demande sera envoyé sur cette adresse.
* Vous êtes
Plus besoin de vous déplacer en Mairie
Apposition de l'Apostille de la Haye
Légalisation de l'acte au Ministère des affaires étrangères
Assistance téléphonique :de 09H15 à 19H30
Traitement Express :votre extrait livré en 72h
Formulaire intelligent :pas d'erreur possible
Service accessible 24H/24 et...
Site :
http://www.extraitactenaissance.com
Thèmes liés : extrait du registre des actes de naissance / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Arrete Royal du 14/09/2016 fixant les retributions pour l ...
meer dan 20 jaar en niet meer dan 30 jaar;
17
plus de 20 ans et pas plus de 30 ans;
16
meer dan 30 jaar en niet meer dan 40 jaar;
16
plus de 30 ans et pas plus de 40 ans;
14
meer dan 40 jaar en niet meer dan 50 jaar;
14
plus de 40 ans et pas plus de 50 ans;
13
meer dan 50 jaar en niet meer dan 55 jaar;
13
plus de 50 ans en pas plus de 55 ans;
11
meer dan 55 jaar en niet meer dan 60 jaar;
11
plus...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
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Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
Registre du commerce : Arnaque à l'annuaire - New Slang
Les arnaques au registre du commerce sont bien connues en Suisse. Une fois que vous êtes inscrit, une fausse entreprise vous propose une fausse inscription, dans un faux annuaire. Nous allons voir ensemble comment éviter le piège, pourquoi l'arnaque fonctionne et comment les cantons pourraient mieux avertir les entreprises à ce sujet.
J'inaugure une nouvelle catégorie Aparté aujourd'hui...
Site :
https://newslang.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce
Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût
Les associations disposent-elles un K-bis ?
À quoi sert un extrait K-bis ?
L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.
Ce document sera notamment requis pour les appels...
Site :
https://www.legalplace.fr
Boursorama Pro - Boursorama Banque
Il ne vous faudra pas plus de 5 minutes.
Signez
votre contrat
Signez électroniquement votre contrat d'ouverture de compte et téléchargez, via le site, vos pièces justificatives « numérisées ».
Gagnez du temps ! En scannant ou en photographiant vos pièces justificatives, vous pourrez les joindre directement à votre ouverture de compte et finaliser votre souscription complètement en...
Site :
https://www.boursorama-banque.com
Présentation générale de la définition du Kbis des sociétés.
Un partenaire commercial vous demande un extrait kbis ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page pour savoir ce qu'est l'extrait kbis, ce qu'il contient et comment l'obtenir.
Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est un document légal crée dans le but d'attester de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il remplit donc la fonction de carte d'identité...
Site :
http://www.kbis-de-societes.com
Constitution des dossiers d’inscription au registre du ...
Constitution des dossiers d'inscription au registre du commerce
Personnes physiques sédentaires:
L'immatriculation principale :
Le dossier requis pour l'immatriculation au registre du commerce de toute personne physique est constitué des pièces suivantes :
Une demande établie sur des formulaires fournis par le centre national du registre du commerce ;
Un extrait de l'acte de naissance ;
Un...
Date: 2019-03-20 06:54:39
Site :
http://entreprisedz.blogspot.com
Thèmes liés : copie registre de commerce algerie / formulaire d'inscription au registre du commerce algerie / demande d'inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre des actes de naissance
Les immatriculations et ... - Ministère du Travail
Les immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...
Date: 2018-01-06 20:08:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Institut National de la ... - Normalisation Tunisie
Le registre central du commerce
Le registre central du commerce (RCC) a pour but de centraliser les informations concernant les commerçants et les sociétés, et de les mettre à la disposition du public.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 95-44 du 2 mai 1995, l'INNORPI tient un registre central du commerce.
Le RCC centralise les renseignements consignés dans chaque registre local. Il reçoit à cet effet, un extrait des inscriptions effectuées au greffe du tribunal et un exemplaire des actes et des pièces qui y ont été déposés.
L'INNORPI dispose d'une base de données bilingue (français-arabe) qui regroupe...
Site :
http://www.innorpi.tn
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait registre de commerce tunisie / inscription au registre du commerce tunisie
Constitution de dossiers - Commission Nationale des Titres ...
Vous exercez une activité principale de :
- restauration de type traditionnel (ancien code APE 553A-nouveaux codes 56.10A et 56.10B)
- hôtel avec restaurant (ancien code APE 551A-nouveau code 55.10Z)
- restauration de type rapide (ancien code APE 553B-nouveau code 56.10C)
vous pouvez accepter les titres-restaurant dans votre établissement, sans autorisation administrative...
Site :
http://www.cntr.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription chambre des metiers
Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr
Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...
Date: 2018-01-06 13:39:54
Site :
https://www.paris.fr
Statut et missions du greffier - cngtc.fr
Missions du greffier
Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique
A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...
Site :
https://www.cngtc.fr
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques
2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt
2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)