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Justificatifs à prévoir - Entreprise Individuelle

Identité du déclarant

- Copie de la carte nationale d'identité

ou - Copie du passeport en cours de validité

ou - Extrait acte de naissance

Nationalité Algérienne

- Certificat de résidence en cours de validité

ou - Récépissé de demande de certificat de résidence

Membre de l'UE , de l'E.E.E , Andorre, Monaco et Suisse

Carte Nationale...

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Site : https://www.cfe-metiers.com

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Police municipale - Mairie d'Ustaritz - 64 - Pyrénéees ...

- Tél : 05.59.93.38.92 / 06.25.15.35.66 (du lundi au vendredi aux heures de bureaux).

- Mail : 

Débits de boissons

Déclaration administrative préalable.

Toute ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place doit donner lieu à une déclaration à l'autorité administrative, qu'il s'agisse de débits permanents ou temporaires. Cette déclaration, obligatoire, doit être souscrite...

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Site : http://www.ustaritz.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

Revendeurs d’objets mobiliers (brocanteurs, antiquaires ...

Les pièces à fournir en vue de la délivrance du récépissé de déclaration de l'activité de revendeur d'objets mobiliers (brocanteur) sont les suivantes :

Télécharger l'imprimé ci-dessous

> déclaration de l'activité de revente d'objets mobiliers - format : PDF

- 0,04 Mb

1) En vue de l'obtention de l'attestation provisoire d'un mois :

Pièces d'identité :

> Photocopie de la carte...

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Date: 2018-01-06 19:42:41
Site : http://www.nord.gouv.fr

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