Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers

Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...

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Site : https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr

L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert

Notez cet article :

L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?

Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.

Qu'est-ce que...

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Site : https://blog.valoxy.org

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

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Date: 2018-01-06 14:11:21
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Demande de K-bis : modalités d'obtention, contenu, coût

Les associations disposent-elles un K-bis ?

À quoi sert un extrait K-bis ?

L'extrait K-bis d'une société est l'unique document qui fait foi quant à l'existence juridique d'une société commerciale. Son obtention est donc obligatoire, puisqu'il vous sera très souvent demandé lors de démarches entreprises dans le cadre de votre activité.

Ce document sera notamment requis pour les appels...

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Site : https://www.legalplace.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale

Place du Général Sibille B.P. 71129

57216

Téléphone : 03 87 28 31 19

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale

3 Rue Haute Pierre B.P. 41045

57036

Téléphone : 03 87 36 60 98

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Grande...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale

7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135

67703

Téléphone : 03 88 71 61 51

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

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Site : extraits-kbis.fr

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

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Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta BP 286

69665

Téléphone : 04 74 09 02 86

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633

97200

Téléphone : 05 96 48 41 41

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal Mixte de...

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Site : extraits-kbis.fr

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne ...

> Déclarer un changement dans votre entreprise

Déclarer un changement dans votre entreprise

Déposer une déclaration au Centre de Formalités des Entreprises

 

>Déclarer un changement dans votre entreprise

 

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour toutes les entreprises individuelles et les immatriculées au Répertoire des...

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Site : http://www.cma-bourgogne.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege

Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...

Cette page recense tous les avis du comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (RCS) publiés sur le site internet du ministère de la Justice.

 

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés.

Il intervient soit sur saisine écrite...

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Site : http://www.textes.justice.gouv.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige

transmettre les...

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Site : extraits-kbis.fr

Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...

Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.

Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:

le nom du greffe d'immatriculation 

la raison sociale, le sigle, l'enseigne ; 

le numéro d'identification (numéro...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...

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Site : extraits-kbis.fr

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :

un SIREN : un code INSEE unique composé de 9 chiffres

un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d'une entreprise

Celui-ci figure également sur l'extrait K-bis d'une entreprise (extrait K pour les auto-entrepreneurs et seuls ceux...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Do Bigger Things | Samsung FR

Une carte microSD EVO Plus de 256Go offerte pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy Note8.

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Du 20 octobre au 31 décembre 2017 inclus, Samsung vous offre une carte microSD EVO Plus 256Go (offre réservée aux 30 000 premiers participants) pour l'achat ou la location (exclusivement pour les...

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Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / - extrait kbis de moins de 3 mois

ÉLÉGANT ET PUISSANT | Samsung FR

Du 1er octobre au 31 décembre 2017 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 70EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy S7 ou S7 edge (tous coloris).

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Achetez, ou louez, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 inclus, votre Samsung Galaxy S7 ou S7 edge.

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Date: 2018-01-06 19:40:05
Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / - extrait kbis de moins de 3 mois

CAPTUREZ L'INSTANT | Samsung FR

CAPTUREZ L'INSTANT

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Jusqu'à 50EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A3 2017 ou A5 2017.

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Du 1er octobre au 31 décembre 2017inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A3 2017 (tous coloris) et jusqu'à 50EUR...

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Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / - extrait kbis de moins de 3 mois

Offre de Remboursement Samsung : Jusqu’à 100€ Remboursés ...

A/ Votre bulletin de participation imprimé ou si vous ne disposez pas d'imprimante, reportez votre code de participation sur la photocopie de votre preuve d'achat ou de location.

B/ Les ou l'étiquette(s) complète(s) originale(s) comportant le code-barres à 13 chiffres et le numéro IMEI à 15 chiffres, à découper sur l'emballage de votre ou vos produit(s) éligible(s) à l'offre (photocopie...

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Date: 2019-03-24 20:11:11
Site : http://anti-crise.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

Offre de Remboursement Samsung - anti-crise.fr

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Du 1er octobre au 18 novembre 2018 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 70EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy S7 ou S7 edge (tous modèles, tous coloris).

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Site : http://anti-crise.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

Galaxy Tab A | Samsung FR

Jusqu'à 30EUR pour l'achat d'une Galaxy Tab A 10,5'' Wi-Fi

Valable du 12/02/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 12 février au 31 mars 2019 inclus inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat d'une Samsung Galaxy Tab A 10,5'' Wi-Fi ou 4G (tous coloris)

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Date: 2019-03-25 08:41:24
Site : samsung.com

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Illuminez vos clichés | Samsung FR

Jusqu'à 50EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A8 ou A6

Valable du 10/01/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 10 janvier au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 50EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A8 ou Galaxy A6

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Date: 2019-03-25 11:21:06
Site : samsung.com

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Tout en couleur | Samsung FR

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Tout en couleur

Jusqu'à 30EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy J3 2017, Galaxy J6 ou Galaxy J6+

Valable du 10/01/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 10 janvier au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy J3 2017, Galaxy J6 ou Galaxy J6+

1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE (OU VOS)...

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Date: 2019-03-25 07:01:06
Site : samsung.com

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GALAXY BOOK | Samsung FR

Jusqu'à 150EUR remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 10,6'' ou 12''

Valable du 12/02/2019 au 31/03/2019

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 12 février au 31 mars 2019 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 100EUR pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 10,6'' (tous modèles, tous coloris) et jusqu'à 150EUR pour l'achat d'un Samsung Galaxy Book 12'' (tous modèles et tous coloris).

1 - ACHETEZ...

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Date: 2019-03-25 06:29:34
Site : samsung.com

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DU NOUVEAU POUR VOS FORMALITES ! - CMA NC

Info du mois /

DU NOUVEAU POUR VOS FORMALITES !

Votre société exerce une activité artisanale ? Votre entreprise individuelle artisanale exerce également une activité commerciale ? Votre entreprise déclare une activité secondaire de nature artisanale ? Si vous êtes dans ce cas, prenez bien note du changement opéré depuis le 1er janvier 2016. C'est la CMA-NC qui est désormais votre...

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Site : https://www.cma.nc

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs

Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...

www.guichet-entreprises.fr

A noter :

 Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

Création SCI en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Création SARL en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Création SAS en ligne | Jurisociete

En optant pour la formule Express (recommandée), nous nous occupons de tout jusqu'au KBIS : délivrance de votre dossier complet, vérification des pièces, publication de l'annonce légale (coût inclus), transmission du dossier au greffe.

Il s'agit d'une véritable formule « clé en main », incluant tous les frais inhérents à la création de votre société (annonce légale + frais de...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Loi du 06/07/2017 portant simplification, harmonisation ...

Numac : 2017030652

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

6 JUILLET 2017. - Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

La Chambre des représentants a adopté et...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Création EURL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...

Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).

Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

Création SASU en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Site : https://www.jurisociete.fr

Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : https://bordeaux-huissier.com

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Créer sa société à responsabilité limitée (SARL) : la ...

?réactioncommentaire

Quelles sont les démarches pour créer et immatriculer sa SARL ? Ce guide vous précise les documents requis et les différentes étapes pour l'inscription au Registre du commerce et des sociétés, afin d'immatriculer votre société à responsabilité limitée (SARL) sans stress.

La société à responsabilité limitée (SARL) est l'une des formes de sociétés les plus...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

CFE Métiers - CFE-Metiers.com

Justificatifs à prévoir  - Personne morale SA SAS SASU SCA

Pacte social (statuts)

De droit français (dont le siège social est en France)

- Un exemplaire des statuts signés en original

- Une copie des actes de nomination des dirigeants et organes de gestion (si non intégrés dans les statuts)

- Copie de l'avis d'insertion de la création dans un journal d'annonces légales ou copie de...

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Site : https://www.cfe-metiers.com

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes