Faq | comprendre l'extrait kbis

Les associations sont-elles concernées par l'extrait Kbis ?

Une association n'étant pas par définition une entreprise, elle n'est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n'est pas concernée par l'obtention d'un Kbis.

Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d'émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change...

Lire la suite


Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Obtenir un certificat d'immatriculation sans extrait Kbis

Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques

 

L'extrait Kbis, c'est quoi ?

 

L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.

Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :

les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...

Lire la suite


Site : http://www.kbis-greffe.com

extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne

LE COIN I Site officiel, réservez en ligne

extrait-kbis-officiel.com Traffic Sources Chart

extrait-kbis-officiel.com Alexa Rank History Chart

extrait-kbis-officiel.com Html To Plain Text

Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...

Lire la suite


Site : http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com

Présentation générale de la définition du Kbis des sociétés.

Un partenaire commercial vous demande un extrait kbis ? Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page pour savoir ce qu'est l'extrait kbis, ce qu'il contient et comment l'obtenir.

 

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

 

L'extrait Kbis est un document légal crée dans le but d'attester de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il remplit donc la fonction de carte d'identité...

Lire la suite


Site : http://www.kbis-de-societes.com

kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...

Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques

 

L'extrait Kbis, c'est quoi ?

 

L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.

Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :

les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...

Lire la suite


Site : http://kbis-greffe.com

Extrait Kbis officiel en ligne

-          La devise et le montant du capital social ;

-          La durée de la société ;

-          La date de constitution ;

-          Le détail de l'activité ;

-          L'adresse de l'établissement principal ;

-          Des renseignements du ou des dirigeants : nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité,...

Lire la suite


Site : http://www.extrait-kbis-officiel.com

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

DEMANDE D’EXTRAIT (CMA) | Kbis.BIZ Guadeloupe

DEMANDE D'EXTRAIT (CMA)

Extraits CMA

Ce document s'appelle D1. Il est la preuve de l'immatriculation de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers de Guadeloupe. Il ne faut pas le confondre avec l'extrait KBis qui est l'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

ATTENTION CE FORMULAIRE EST DESTINE AUX :   

-- Artisans inscrits au...

Lire la suite


Site : https://www.kbis.biz

Se procurer un Kbis pour créer son entreprise : les ...

Se procurer un Kbis pour créer son entreprise : les démarches à faire

Notez cet article

Vous projetez construire votre propre entreprise ? L'obtention d'un Kbis est l'une des étapes à faire impérativement, car ce document administratif est la preuve que votre société est immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés ou RCS.

Qu'est-ce qu'un Kbis ?

Que vous soyez un entrepreneur ou...

Lire la suite


Site : https://www.d3sanc.com

FORMULAIRE KBIS : Demandes de ... - lettre-officielle.com

FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

×

FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce

Téléchargez le formulaire facilitant les demandes de documents officiels pour les sociétés auprés du Greffe du...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-officielle.com

Le kbis pour les professions libérales

Obtenir un kbis pour les professions libérales

Un extrait Kbis est une fiche présentant des informations relatives à une entreprise, afin d'attester de l'existence juridique de celle-ci. Il agit donc en tant que carte d'identité de la société qu'il faut présenter durant certaines démarches administratives comme signer un bail commercial ou encore ouvrir un compte professionnel à la...

Lire la suite


Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Accéder à la profession en régime dérogatoire - DREAL ...

Accéder à la profession en régime dérogatoire

publié le 8 juillet 2013 (modifié le 5 avril 2017)

Accès direct

Ces régimes dispensent des conditions de capacités financière et professionnelle :

   Les entreprises de taxis

Les entreprises de taxis peuvent demander leur inscription au registre des transporteurs publics routiers de personnes. Il s'agit d'une dérogation permettant...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 14:11:21
Site : http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? | Kbis.BIZ ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A QUOI SERT-IL

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

Lire la suite


Site : https://www.kbis.biz

Obtenir un numero de siret Results For Websites Listing

http://blog.artisans-patrimoine.fr/verifier-le-numero-de-siret-dun-artisan

Blog.artisans-patrimoine.fr

Association numero Siret gratuit, recherche numero SIRET

Vous êtes une association et vous souhaitez retrouver votre numéro SIRET? Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ? Un numéro SIRET est un identifiant numérique de

http://www.easysiret.com/numero-siret-association.aspx

Easysiret.com

Trouver le numéro de TVA intracommunautaire à partir du

Ce calculateur affiche le numéro de TVA intracommunautaire d'une entreprise assujettie en France en indiquant son numéro SIREN à 9 chiffres ou le numéro SIRET...

Lire la suite


Site : http://www.yungaixie.com

Extrait Kbis en Ligne

Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?

Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...

Lire la suite

Date: 2016-04-28 10:09:59
Site : http://extraitkbis.blogspot.com

Extrait Kbis en Ligne: 2015

Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?

Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...

Lire la suite

Date: 2018-09-17 05:35:07
Site : http://extraitkbis.blogspot.com

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ? - Tout pour la ...

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

Mise à jour le 30.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique ou morale (société...

Lire la suite


Site : http://mickchel.over-blog.com

Extrait Kbis en Ligne: July 2015

Qu'est-ce que l'extrait kbis et comment le télécharger en ligne?

Document incontournable pour les sociétés commerciales et les commerçants, l'extrait k-bis synthétise l'identité juridique d'une entreprise. Un dirigeant peut être amené à le faire éditer plusieurs fois pour de nombreuses raisons, c'est pourquoi il est important de pouvoir effectuer cette démarche en toute clarté et...

Lire la suite

Date: 2018-09-17 05:35:07
Site : http://extraitkbis.blogspot.com

L'extrait kbis artisan - kbis-internet.com

Kbis-internet.com vous demande explicitement lorsque nous avons besoin d'informations qui vous identifient personnellement. Vos informations personnelles sont utilisées pour créer votre accès personnel d'administration à votre compte en ligne Kbis-internet.com et pour vous contacter dans le cadre de l'utilisation de nos services. L'information comprend des informations telles que l'adresse...

Lire la suite


Site : http://www.kbis-internet.com

Thèmes liés : demande extrait kbis sur internet / commander un extrait kbis par internet / extrait kbis par internet / demande de kbis sur internet / commander un kbis par internet

Comment se procurer un extrait K ou Kbis - profficeconseil.fr

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

A quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au  RCS , que...

Lire la suite


Site : http://www.profficeconseil.fr

Service Public : Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

Lire la suite


Site : http://www.ghisoni.corsica

A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 ...

Le Kbis, ou extrait K, est un document pouvant prouver de l'immatriculation en bonne forme de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

Autrement dit, cet extrait constitue la carte d'identité de votre entreprise. Il permet ainsi de confirmer l'identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contenant des informations relatives à...

Lire la suite


Site : https://www.dougs.fr

Guide PROFESSIONNELS : Comment se procurer un extrait K ou ...

Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.

À quoi sert-il

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 14:21:51
Site : http://www.commune-aiglun04.fr

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

Statut et missions du greffier - cngtc.fr

Missions du greffier

Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique

A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...

Lire la suite


Site : https://www.cngtc.fr

Justificatif d'identité / Pièces justificatives acceptées ...

Toute personne physique ou morale . Si elle ne peut pas se déplacer, elle peut se faire représenter par une personne à laquelle elle aura donnée procuration*.

1) Pièces justificatives d'identité pour les personnes physiques

Le demandeur doit présenter l'une des pièces suivantes, le titre présenté doit être en cours de validité (original ou photocopie lisible recto/verso). :

- Carte...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 13:33:59
Site : http://www.marne.gouv.fr

Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation kbis / extrait kbis entreprise individuelle agricole / extrait kbis entreprise individuelle

Kbis - Note de Recherches - Coolpopille - LaDissertation.com

Note de Recherches : Kbis. Recherche parmi 192 000+ dissertations

Par Coolpopille   o  29 Novembre 2014  o  601 Mots (3 Pages)  o  173 Vues

Page 1 sur 3

À quoi sert-il ?

Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit s'inscrire au RCS , que ce soit en tant que personne physique...

Lire la suite


Site : https://www.ladissertation.com

Registre du Commerce et des Sociétés | CDAD Moselle

Le Registre du Commerce et des Sociétés de METZ se situe au 31, rue Cambout 57000 METZ

L'accueil physique est tenu de 8h30 à 11h45.

Le numéro de l'accueil téléphonique est le 03 87 36 60 98 (uniquement l'après-midi).

Le Registre du Commerce et des Sociétés de THIONVILLE se situe 12, allée Raymond Poincaré 57100 THIONVILLE

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45...

Lire la suite


Site : http://www.cdad-moselle.justice.fr

Demande d'un EXTRAIT KBIS de société - lettre-officielle.com

Pour les personnes morales, on demande un extrait de KBis, si l'entreprise est en nom propre, on parle alors de personne physique, et il faut alors demander un extrait de K, et un D1 pour les artisans. 

Quels...

Lire la suite


Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : lettre demande d'extrait kbis / lettre demande extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / demander un extrait kbis de sa societe / demande d'extrait de kbis

micro-entrepreneur : extrait K

code APE , activité détaillée (texte),

adresse du principal établissement,

nom de domaine,

référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

Il énonce également les caractéristiques relatives...

Lire la suite


Site : https://microentreprendre.com

Tribunal de commerce de Bordeaux - jurifiable.com

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux ?

Pour entrer en contact avec le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux, vous pouvez composer le 05 56 01 81 70 (standard du greffe) ou vous rendre sur place à l'adresse indiquée en bas de la fiche.

Pour les courriers (envois de documents, demandes de Kbis), vous devez utiliser l'adresse suivante :

Tribunal de commerce de...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 17:51:05
Site : https://www.jurifiable.com