Ministère de la Justice - Registre de commerce et des sociétés

Le Registre de Commerce et des Sociétés (RCS) constitue un répertoire officiel de toutes les personnes physiques et morales faisant le commerce ainsi que de certaines autres personnes morales visées par la loi du 19 décembre 2002 (asbl, fondations, sociétés civiles,...

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Date: 2018-11-07 07:10:09
Site : http://mj.public.lu

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Certificats de non-faillite: nouvelles modalités de ...

A partir du 5 juillet 2010, le registre de commerce et des sociétés (ci-après' RCS') reprend des greffes auprès des Tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch l'émission au public de certificats négatifs, dits 'certificats de non-faillite'. 

Le gestionnaire du RCS émet des certificats négatifs concernant la non inscription des différents types de décisions judiciaires à...

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Date: 2018-01-04 16:46:31
Site : http://www.justice.public.lu

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Création Société à Luxembourg | Fidusuisse Offshore

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Présentation de Luxembourg

Le Luxembourg, ou Grand-Duché de Luxembourg, est un petit pays (2 586 km²) situé entre la France, l'Allemagne et la Belgique. Il bénéficie ainsi d'une culture variée avec trois langues officielles que sont le français, l'allemand et le luxembourgeois. Le Luxembourg est l'un des fondateurs de l'Union Européenne et est connu pour son...

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Site : https://www.fidusuisse-offshore.com

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Documents requis pour constituer une société au Luxembourg ...

Pièces d'identité

Personne physique

Bien évidemment, nous allons avoir besoin pour l'ensemble des démarches des pièces d'identité de tous les intervenants dans votre projet de constitution à partir du moment où ils occuperont un rôle dans la société : actionnaires, gérant, administrateur etc...Les pièces d'identité acceptées sont le Passeport et la carte nationale d'identité. Bien...

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Date: 2017-12-14 05:58:07
Site : http://lux-business.com

Thèmes liés : extrait registre commerce societes luxembourg / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait registre du commerce luxembourg / extrait du registre du commerce et des societe

Casier judiciaire - La Justice // Luxembourg - Affaires ...

Un extrait du casier judiciaire est une copie du casier judiciaire national, servant à vérifier le passé pénal d'une personne (physique ou morale). Il indique si une personne a été condamnée ou non (condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, étrangères). De ce fait, ce document permet de prouver que la personne qui en fait...

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Date: 2018-01-04 16:47:22
Site : http://www.justice.public.lu

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Conditions générales de réservation et de location ...

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Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Marche ou greffe

4 min

Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis). C'est cependant une copie bien éloignée de celle du gouvernement qui a été adoptée par les...

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Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

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Le Sénat impose la gratuité du registre InfoGreffe

Marche ou greffe 14

Par Xavier Berne

le mardi 14 avril 2015 à 10:50

Le Sénat a voté hier l'article du projet de loi « Macron » qui était initialement censé conduire à la mise en Open Data du registre InfoGreffe (à partir duquel il est notamment possible d'obtenir des extraits Kbis)....

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Site : https://www.nextinpact.com

Thèmes liés : registre du commerce extrait kbis gratuit / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait registre du commerce et des societes gratuit / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe

KIKITRANS

7. KURZZEITKENNZEICHEN ALLEMAND.

1. Demande d'immatriculation.

Dans tout les cas il vous faut une demande d'immatriculation. Ce document est délivré par les centres d'inspection automobile belge, nommés " contrôle technique ". Pour des voitures, voitures mixte, camionettes et minibus la demande d'immatriculation est délivré après passage du véhicule au contrôle technique. Par contre...

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Date: 2012-02-07 07:33:45
Site : http://www.kikitrans.be

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Transport de colis entre particuliers| Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

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Site : https://www.jwebi.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

Transport de colis entre particuliers | Jwebi

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes conditions...

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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...

Découvrez l'Administration de l'enregistrement et des domaines sur Facebook

 

> home > Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund

Informations utiles liées aux systèmes eTVA et VAT Refund

Table des matières

Helpdesk eTVA

Contact

Pour contacter le helpdesk eTVA ou le helpdesk VAT Refund,...

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Date: 2018-01-04 15:35:01
Site : http://www.aed.public.lu

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / loi registre de commerce et des societes luxembourg / registre national du commerce et des societes luxembourg

Aide aux conditions de location - ADA

Y a-t-il des restrictions à l'utilisation du véhicule de location ?

Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.

Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal,

pour propulser ou tirer un...

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Site : https://www.ada.fr

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