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Extrait du registre des poursuites et des faillites ...

Registre des poursuites

L'Office des poursuites délivre deux types d'extraits du registre des poursuites :

un extrait avec la mention ne fait l'objet d'aucune poursuite ou acte de défaut de biens auprès de l'Office des poursuites de Genève (1page).

un extrait avec un relevé des poursuites et/ou acte de défaut de biens CF 8a LP .

Vous souhaitez obtenir un extrait du registre des poursuites ? Vous pouvez le demander :

par courrier...

Date: 2018-01-06 18:58:57
Site : ge.ch

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Extrait du registre des poursuites Original- Poursuites Plus

Consulter extrait original du registre des poursuites

Nom:

Vous ne voyez pas le document?

Extrait original du registre des poursuites - qu'est-ce que c'est?

A l'ère électronique, les documents sont facilement falsifiables, les extraits du registre des poursuites (également appelés attestations de non faillite/de non poursuite ou attestations de solvabilité) n'y échappent pas non plus. C'est pratique courante que les locataires joignent une copie de l'attestation de non faillite à leur dossier de candidature. Les bailleurs ayant parfois des doutes quant à...

Site : https://www.poursuites-plus.ch

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Extrait du registre des poursuites- Poursuites Plus

Extrait du registre des poursuites (sur un tiers)

Extrait du registre des poursuites express pour les entreprises (renseignement sur un débiteur/tiers)

Vos avantages:

Livraison le même jour ou le lendemain (jour ouvrable) par eLP

Toute la Suisse : L'office des poursuites compétent sera établi automatiquement

Pas de déplacement aux services administratifs, pas de lettre à envoyer

Chaque...

Site : https://www.poursuites-plus.ch

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Questions sur l'extrait du registre des poursuites ...

Volltextsuche:(ganze Website)

L'extrait du registre des poursuites comme référence

Les déménagements se font le plus souvent en janvier, avril, juillet et octobre. Cependant, avant d'en arriver là, il y a la recherche d'appartements. S'ouvre alors un long processus pour les locataires intéressés durant lequel ils doivent dévoiler un grand nombre d'informations personnelles. En font partie...

Site : https://www.betreibungsschalter-plus.ch

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Offices des poursuites et faillites en Suisse - debitors.ch

Office des poursuites et faillites

Les offices des poursuites et faillites sont chargés de l'application, dans le canton, de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et faillite.

L'office des poursuites :

2. Fait notifié aux débiteurs les commandements de payer

3. Enregistre les oppositions

4. Encaisse les...

Date: 2019-03-25 13:21:19
Site : http://www.debitors.ch

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Pas d'extrait national du registre des poursuites - 20min.ch

Pas d'extrait national du registre des poursuites

Des particuliers pourront continuer à échapper à leurs dettes en déménageant d'une région à une autre.

(Photo: Keystone/Archive/photo d'illustration)

Genève: Office des poursuites: vol et harcèlement au menu

Une faute?

Dans un rapport adopté mercredi, le Conseil fédéral ne voit pas comment améliorer simplement le système des...

Site : 20min.ch

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Conseils pratiques | Offices des poursuites et des faillites

Le for de poursuite est le lieu où la poursuite doit être diligentée. C'est l'office des poursuites du for qui conduit la procédure de poursuite et c'est à lui que le créancier doit adresser ses réquisitions.

Pour les personnes physiques, le for de poursuite est situé au domicile du débiteur .

Pour les personnes morales, le for de poursuite se trouve au lieu où elles sont inscrites au...

Date: 2018-01-06 18:27:32
Site : ge.ch

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demande extrait casier judiciaire fribourg - Le casier ...

si vous habitez dans le canton de fribourg, vous pouvez obtenir un extrait de votre registre admas. vous pouvez en faire la demande simplement par courrier en commandant votre extrait de casier judiciaire ou votre attestation de l'office un extrait de casier judiciaire en complétant une formule de demande qui est à vous devez faire la demande auprès de l'office des...

Site : http://www.extrait-casierjudiciaire.net

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Offices des poursuites - Commune de Marly

Comme vous avez pu le constater dans les médias, il est désormais possible de commander et payer un extrait du registre...

Site : https://www.marly.ch

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Office des faillites de Delémont - République et Canton du ...

En cas de doute sur l'office compétent, vous pouvez consulter la liste des localités qui dépendent de l'Office de Delémont.

Les Offices de poursuites et faillites ont pour mission de garantir au public des informations sur les registres afin de déterminer la solvabilité du client. Ils doivent procéder au recouvrement des créances du poursuivi en faveur des créanciers en respectant la loi, le cas échéant en agissant par la réalisation forcée de tout ou partie du patrimoine du débiteur. Les Offices de poursuites...

Site : jura.ch

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Services | Commune de La Roche

Dureté et analyse de l'eau dans la commune

La Roche a une eau considérée comme mi-dure.

Les dernières informations cantonales à disposition relèvent une dureté de l'eau entre 16 et 25° fH.

Rapport d'analyse du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Les analyses des échantillons d'eau potable prélevés le 19.11.2013 sur l'ensemble du réseau de distribution de la Commune sont conformes aux normes en vigueur pour...

Date: 2018-01-06 19:07:00
Site : http://www.la-roche.ch

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